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Conquestus fuit domino regi : le recours au roi d'après les arrêts du Parlement de Paris (1223-1285) /
"Le "siècle de saint Louis" est celui du déploiement d'une justice royale hiérarchisée et professionnelle employant des centaines de maîtres formés dans les universités. La cour du roi se réunit à Paris à intervalles réguliers lors de sessions en parlement. La monarchi...
| Clasificación: | Libro Electrónico |
|---|---|
| Autor principal: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Paris :
Éditions de Boccard,
2018.
|
| Colección: | Romanité et modernité du droit.
|
| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
MARC
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| 100 | 1 | |a Forcadet, Pierre-Anne, |e author. | |
| 245 | 1 | 0 | |a Conquestus fuit domino regi : |b le recours au roi d'après les arrêts du Parlement de Paris (1223-1285) / |c Pierre-Anne Forcadet ; préface, Corinne Leveleux-Teixeira. |
| 264 | 1 | |a Paris : |b Éditions de Boccard, |c 2018. | |
| 264 | 4 | |c ©2018 | |
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| 490 | 1 | |a Romanité et modernité du droit | |
| 500 | |a Revision of author's thesis (doctoral)--Université d'Orléans, 2012. | ||
| 504 | |a Includes bibliographical references (pages 739-782) and index. | ||
| 505 | 0 | 0 | |g Pt. 1. |t Le recours et l'établissement de la compétence judiciaire du roi -- |g 1. |t Contester l'administration royale -- |t Section 1. La compétence du dominus Rex -- |t Les recours des institutions urbaines -- |t L'organisation municipale -- |t L'administration municipale -- |t Les finances municipales -- |t Les recours portant sur l'administration domaniale -- |t La donation royale -- |t L'affermage et les droits d'usage -- |t Le pariage -- |t Les recours en matière féodale -- |t La disposition du fief -- |t Spoliation et commise -- |t Défaut d'homme, retrait lignager et amortissement -- |t La garde du fief -- |t Les revenus féodaux -- |t Rachat -- |t Redevances seigneuriales perçues par le roi -- |t Section 2. La responsabilité du monarque -- |t Les recours contre l'administration financière -- |t La monnaie royale -- |t S'opposer à la monnaie du roi -- |t Profiter de la monnaie du roi -- |t La fiscalité royale -- |t Péages -- |t Gîte et ost -- |t Tailles -- |t Les recours contre la garde générale du roi -- |t La garde royale des églises -- |t La régale -- |t Un droit de recours général contre l'administration royale -- |t L'administration mise en place pour contrôler l'administration -- |t Typologie des recours contre l'administration royale -- |t Le contentieux lié à l'activité économique -- |t Le contentieux sur la voirie -- |t Le contentieux en nouvelle dessaisine et spoliation -- |t Le contentieux contre les abus de droit et violences -- |t Le contentieux contre les sanctions royales -- |g 2. |t Nourrir la compétence royale -- |t Section 1. La compétence royale dans les villes et les fiefs -- |t Les recours des bourgeois du royaume -- |t Le contentieux municipal -- |t Le contentieux du statut personnel et fiscal -- |t Les recours des seigneurs et des vassaux -- |t Les conflits de mutation de droits féodaux -- |t La noblesse douteuse et le franc-fief -- |t L'hommage et le fief -- |t Les causes successorales -- |t Le parage -- |t Le mariage et la dot -- |t Le douaire -- |t Le bail -- |t Le retrait lignager -- |t Le rachat -- |t Le défaut d'homme -- |t Les conflits sur l'exercice des prérogatives féodales -- |t L'ost -- |t Les monnaies féodales -- |t Les redevances seigneuriales -- |t Les droits d'usage -- |t Section 2. Une compétence générale de la justice royale -- |t Les recours commerciaux et patrimoniaux -- |t Juger le contentieux économique -- |t Les péages -- |t La liberté du commerce -- |t Les recours formulés par des étrangers -- |t Juger le contentieux contractuel -- |t Les rentes -- |t Le crédit -- |t Le principe du consensualisme reçu au Parlement -- |t Juger le contentieux patrimonial -- |t Les héritages et douaires roturiers -- |t Les recours en interprétation d'une donation -- |t Protection possessoire et responsabilité -- |t Les actions possessoires et la nouvelle dessaisine -- |t Injuria et responsabilité délictuelle -- |g 3. |t Structurer les principes de compétence judiciaire du royaume -- |t Section 1. Régler les compétences -- |t La compétence judiciaire comme objet de recours -- |t Les recours au Parlement contre la juridiction royale -- |t Le recours à la justice royale en distribution des droits de justice -- |t Les recours incidents contre la compétence judiciaire |
| 505 | 8 | 0 | |t L'exception d'incompétence et la dénonciation contre la justice royale -- |t Les déclinatoires de compétence contre des juridictions concurrentes -- |t La régulation royale des compétences judiciaires -- |t Maîtriser les critères d'attribution des compétences -- |t Garantir le respect des compétences réglées -- |t Section 2. Dépasser les compétences -- |t "Istud negocium tangit Regem" : les recours touchant au roi -- |t La désobéissance au roi -- |t L'infraction à la saisine royale -- |t Les violences commises par les agents du roi -- |t Les biens du roi -- |t La compétence royale sur la protection de l'ordre public -- |t La sauvegarde royale -- |t L'asseurement -- |t La guerre privée, l'infraction à la paix et le port d'armes -- |t La quête d'une bonne justice -- |t Le recul de la cour des pairs -- |t L'impartialité de la justice -- |t La prévention -- |t Le cas de nouvelle dessaisine -- |t Le douaire -- |g Pt. 2. |t Le recours et la constitution de l'ordre juridictionnel du royaume -- |g 4. |t Contrôler la résolution des conflits -- |t Section 1. Surveiller les juridictions concurrentes -- |t Le pouvoir de contrainte -- |t Les mesures conservatoires entre les mains du roi -- |t L'influence sur la cour de renvoi -- |t L'exécution des jugements ecclésiastiques, seigneuriaux et royaux -- |t Les juges royaux sollicités -- |t L'emprise royale sur les styles des juridictions -- |t Les recours contre les abus de justice -- |t Confiscation et amende -- |t Bannissement -- |t Arrestation et détention arbitraire -- |t Sanction et réparation de l'abus de justice -- |t Section 2. Encadrer les modes de résolution des conflits -- |t La paix confirmée et la composition en justice -- |t Les arbitrages et la justice -- |t L'intervention de la justice royale en amont de l'arbitrage -- |t L'homologation du compromis -- |t La contestation du compromis -- |t L'intervention de la justice royale après l'arbitrage -- |t La confirmation de l'arbitrage -- |t L'exécution de l'arbitrage -- |t La contestation de l'arbitrage -- |t Section 3. Corriger les défautes de droit -- |t La procédure de la défaute de droit -- |t L'introduction du recours en défaute de droit -- |t Les exceptions et défenses -- |t Les sanctions de l'action en défaute de droit -- |t Évolution de la compétence royale sur la défaute de droit -- |g 5. |t Imposer l'appel et une hiérarchie judiciaire -- |t Section 1. Construction d'un recours : l'appel judiciaire -- |t Procédures et terminologie des modèles antécédents -- |t Le faussement de coure -- |t L'amendement de jugement -- |t La supplication -- |t L'appela gravamine -- |t La naissance de rappel "pour faux et mauvais jugement" -- |t Section 2. Mise en place d'une procédure -- |t L'introduction de l'appel -- |t L'absence de formalisme -- |t L'incertitude des délais -- |t Les juridictions et les justiciables -- |t L'ajournement du premier juge et des parties -- |t Les parties et le déroulement de l'instance -- |t Les causes susceptibles d'appel -- |t Les incidents de procédure, la litispendance et l'effet suspensif -- |t La sentence en appel -- |t La motivation de l'appel -- |t La cassation du premier jugement -- |t Les amendes d'appel -- |t Accord et renonciation -- |t Rejet de l'appel -- |t Sanction du premier juge -- |t Section 3. Supériorité judiciaire et "souveraineté" |
| 505 | 8 | 0 | |t La compétence territoriale de la Cour du roi -- |t L'émergence de degrés de juridiction -- |t La souveraineté judiciaire du roi de France -- |g 6. |t Recevoir les recours extraordinaires -- |t Section 1. Recours contre la Cour du roi et autorité de la chose jugée -- |t Attester l'arrêt -- |t L'interdiction des recours réitérés en Cour du roi -- |t L'opposabilité des jugements aux tiers -- |t Les recours en exécution des arrêts de la Cour du roi -- |t Interpréter l'arrêt -- |t Faire redire ce qui était dit -- |t Faire dire ce qui n'était pas dit -- |t Contester l'arrêt -- |t Vice de procédure -- |t Vice de fond -- |t Section 2. Requérir une faveur : la supplique -- |t Apparition et caractères d'un recours extraordinaire : la supplique -- |t Typologie des suppliques -- |t Influer sur le cours de la justice -- |t Obtenir une faveur particulière -- |t Requérir une mesure générale -- |t Section 3. La grâce et l'apparition de la justice retenue -- |t La grâce spéciale pour l'obtention d'un privilège -- |t La grâce contre les rigueurs du droit ou de la justice. |
| 520 | |a "Le "siècle de saint Louis" est celui du déploiement d'une justice royale hiérarchisée et professionnelle employant des centaines de maîtres formés dans les universités. La cour du roi se réunit à Paris à intervalles réguliers lors de sessions en parlement. La monarchie adopte plusieurs réformes qui permettent aux justiciables d'avoir accès à la justice. Les recours sont alors portés, pour une large part, contre le roi lui-même et ceux de ses agents qui commettent des exactions. Il est tant de recours qu'une forme de responsabilité de l'administration royale paraît se mettre en place. Un important contentieux est en outre soulevé par les hommes contre leurs seigneurs laïcs ou ecclésiastiques. La justice royale apparaît alors comme un régulateur des relations féodales. L'appel judiciaire au parlement, qui se systématise contre les jugements de justices concurrentes, scelle la supériorité de la justice royale, que l'on commence à qualifier de "souveraineté". Par acculturation, l'offre et la demande de justice se rencontrent et tendent à consacrer les institutions royales en justice de "droit commun". Les résistances sont nombreuses de la part des justices concurrentes ; la cour du roi recevant cependant les plaintes de ces dernières et statuant sur les litiges, elle étend son influence et contribue à installer un État de droit."--Back of cover. | ||
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