Droit du tourisme au Québec /

Detalles Bibliográficos
Clasificación:Libro Electrónico
Autores principales: Jolin, Louis (Autor), Frate, Benoït (Autor), Kadri, Faïza F. (Autor)
Formato: Electrónico eBook
Idioma:Francés
Publicado: Québec : Presses de l'Université du Québec, [2018]
Edición:4e édition.
Colección:Tourisme (Presses de l'Université du Québec)
Temas:
Tourism > Law and legislation > Québec (Province)
Consumer protection > Law and legislation > Québec (Province)
Tourism > Law and legislation.
Consumer protection > Law and legislation
Tourism > Law and legislation
Québec
Acceso en línea:Texto completo
Tabla de Contenidos:
  • Page couverture
  • Titre
  • Crédits
  • Avant-propos
  • Tables des matières
  • Liste des abréviations
  • Introduction
  • Le droit québécois et le partage des pouvoirs selon la Constitution canadienne
  • La responsabilité ministérielle en tourisme
  • Chapitre 1
  • Les fondements de l'intervention législative et réglementaire en tourisme
  • 1. Les raison de l'intervention
  • 1.1. La protection du consommateuret la réputation nationale
  • 1.2. La régulation du marché
  • 1.3. La protection de l'environnement naturel, culturel et social
  • 2. Faut-il déréglementer l'industrie touristique?
  • 2.1. Des distinctions nécessaires
  • 2.2. Des solutions de remplacement bancales
  • Chapitre 2
  • La protection du consommateur et le droit administratif et pénal applicable à l'activité touristique
  • 1. L'hébergement touristique
  • 1.1. L'ancien régime de la Loi sur l'hôtellerie
  • 1.2. Le régime transitoire de laLoi sur les établissements touristiques
  • 1.3. Le régime actuel de la Loi sur les établissementsd'hébergement touristique
  • 1.3.1. La suppression du permis et l'obligationd'une attestation de classification
  • 1.3.2. Un contrôle resserré et une plus grande cohérence
  • 2. L'organisation et la vente de voyages et de séjours
  • 2.1. La Loi sur les agents de voyages et ses comparables
  • 2.1.1. Un aperçu de la Loi sur les agents de voyages
  • 2.1.2. Coup d'oeil à l'extérieur du Québec
  • 2.2. La réglementation de la vente de l'assurancepar les agents de voyages
  • 3. Le transport des voyageurs
  • 3.1. Le partage des pouvoirs en matière de transport
  • 3.2. Les lois à caractère général
  • 3.3. Les lois à caractère spécial
  • 3.3.1. Le transport ferroviaire
  • 3.3.2. Le transport routier
  • 3.3.3. Le transport maritime
  • 3.3.4. Le transport aérien
  • 3.3.5. Autres lois
  • Chapitre 3
  • La responsabilité contractuelle des prestataires
  • 1. Quelques notions générales de responsabilité contractuelle
  • 1.1. Les deux axes du dispositif en matièrede responsabilité civile
  • 1.2. L'intensité du devoir contractuel
  • 1.3. La validité relative des clauses d'exclusionou de limitation de la responsabilité contractuelle
  • 1.4. L'étendue des dommages
  • 2. Quelques applications particulières
  • 2.1. La responsabilité des hôteliers à l'égarddes bagages de leurs hôtes
  • 2.2. La responsabilité croissante des agents de voyagesenvers les consommateurs
  • 2.2.1. Avant 1994, une jurisprudence favorableaux agences de voyages, simples intermédiaires,mais de moins en moins avec l'adoptionde la Loi sur la protection du consommateur
  • 2.2.2. Avec l'avènement du Code civil du Québec,la tendance favorable aux consommateurs est renforcée
  • 2.3. La responsabilité des transporteurs
  • 2.3.1. La responsabilité des transporteursselon le Code civil du Québec
  • 2.3.2. La responsabilité du transporteur aérien
  • Chapitre 4
  • La protection et la valorisation du milieu d'accueil
  • 1. L'aménagement du territoire
  • 1.1. L'aménagement et l'urbanisme

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