Cargando…

Droit du tourisme au Québec /

Detalles Bibliográficos
Clasificación:Libro Electrónico
Autores principales: Jolin, Louis (Autor), Frate, Benoït (Autor), Kadri, Faïza F. (Autor)
Formato: Electrónico eBook
Idioma:Francés
Publicado: Québec : Presses de l'Université du Québec, [2018]
Edición:4e édition.
Colección:Tourisme (Presses de l'Université du Québec)
Temas:
Acceso en línea:Texto completo

MARC

LEADER 00000cam a2200000 i 4500
001 JSTOR_on1152060812
003 OCoLC
005 20231005004200.0
006 m o d
007 cr |||||||||||
008 200502s2018 quc ob 000 0 fre d
040 |a EBLCP  |b eng  |e rda  |e pn  |c EBLCP  |d JSTOR  |d EBLCP  |d OCLCF  |d P@U  |d YDXIT  |d OCLCQ  |d OCLCO  |d FAU  |d OCLCQ  |d OCLCO 
020 |a 9782760550452  |q (electronic book) 
020 |a 2760550451  |q (electronic book) 
029 1 |a AU@  |b 000074094904 
035 |a (OCoLC)1152060812 
037 |a 22573/ctv10ngk0x  |b JSTOR 
043 |a n-cn-qu 
050 4 |a KEQ568.T73  |b J65 2018 
082 0 4 |a 343.71407/891  |2 23 
082 0 4 |a 343  |2 23 
049 |a UAMI 
100 1 |a Jolin, Louis,  |e author. 
245 1 0 |a Droit du tourisme au Québec /  |c Louis Jolin. 
250 |a 4e édition. 
264 1 |a Québec :  |b Presses de l'Université du Québec,  |c [2018] 
300 |a 1 online resource (184 pages) 
336 |a text  |b txt  |2 rdacontent 
337 |a computer  |b c  |2 rdamedia 
338 |a online resource  |b cr  |2 rdacarrier 
490 1 |a Collection Tourisme 
504 |a Includes bibliographical references. 
505 0 |a Page couverture -- Titre -- Crédits -- Avant-propos -- Tables des matières -- Liste des abréviations -- Introduction -- Le droit québécois et le partage des pouvoirs selon la Constitution canadienne -- La responsabilité ministérielle en tourisme -- Chapitre 1 -- Les fondements de l'intervention législative et réglementaire en tourisme -- 1. Les raison de l'intervention -- 1.1. La protection du consommateuret la réputation nationale -- 1.2. La régulation du marché -- 1.3. La protection de l'environnement naturel, culturel et social -- 2. Faut-il déréglementer l'industrie touristique? 
505 8 |a 2.1. Des distinctions nécessaires -- 2.2. Des solutions de remplacement bancales -- Chapitre 2 -- La protection du consommateur et le droit administratif et pénal applicable à l'activité touristique -- 1. L'hébergement touristique -- 1.1. L'ancien régime de la Loi sur l'hôtellerie -- 1.2. Le régime transitoire de laLoi sur les établissements touristiques -- 1.3. Le régime actuel de la Loi sur les établissementsd'hébergement touristique -- 1.3.1. La suppression du permis et l'obligationd'une attestation de classification -- 1.3.2. Un contrôle resserré et une plus grande cohérence 
505 8 |a 2. L'organisation et la vente de voyages et de séjours -- 2.1. La Loi sur les agents de voyages et ses comparables -- 2.1.1. Un aperçu de la Loi sur les agents de voyages -- 2.1.2. Coup d'oeil à l'extérieur du Québec -- 2.2. La réglementation de la vente de l'assurancepar les agents de voyages -- 3. Le transport des voyageurs -- 3.1. Le partage des pouvoirs en matière de transport -- 3.2. Les lois à caractère général -- 3.3. Les lois à caractère spécial -- 3.3.1. Le transport ferroviaire -- 3.3.2. Le transport routier -- 3.3.3. Le transport maritime -- 3.3.4. Le transport aérien 
505 8 |a 3.3.5. Autres lois -- Chapitre 3 -- La responsabilité contractuelle des prestataires -- 1. Quelques notions générales de responsabilité contractuelle -- 1.1. Les deux axes du dispositif en matièrede responsabilité civile -- 1.2. L'intensité du devoir contractuel -- 1.3. La validité relative des clauses d'exclusionou de limitation de la responsabilité contractuelle -- 1.4. L'étendue des dommages -- 2. Quelques applications particulières -- 2.1. La responsabilité des hôteliers à l'égarddes bagages de leurs hôtes -- 2.2. La responsabilité croissante des agents de voyagesenvers les consommateurs 
505 8 |a 2.2.1. Avant 1994, une jurisprudence favorableaux agences de voyages, simples intermédiaires,mais de moins en moins avec l'adoptionde la Loi sur la protection du consommateur -- 2.2.2. Avec l'avènement du Code civil du Québec,la tendance favorable aux consommateurs est renforcée -- 2.3. La responsabilité des transporteurs -- 2.3.1. La responsabilité des transporteursselon le Code civil du Québec -- 2.3.2. La responsabilité du transporteur aérien -- Chapitre 4 -- La protection et la valorisation du milieu d'accueil -- 1. L'aménagement du territoire -- 1.1. L'aménagement et l'urbanisme 
500 |a 1.2. La protection du territoire agricole 
588 0 |a Online resource; title from digital title page (viewed on December 21, 2020). 
590 |a JSTOR  |b Books at JSTOR Demand Driven Acquisitions (DDA) 
590 |a JSTOR  |b Books at JSTOR All Purchased 
650 0 |a Tourism  |x Law and legislation  |z Québec (Province) 
650 0 |a Consumer protection  |x Law and legislation  |z Québec (Province) 
650 0 |a Tourism  |x Law and legislation. 
650 7 |a Consumer protection  |x Law and legislation  |2 fast 
650 7 |a Tourism  |x Law and legislation  |2 fast 
651 7 |a Québec  |2 fast 
700 1 |a Frate, Benoït,  |e author. 
700 1 |a Kadri, Faïza F.,  |e author. 
776 0 8 |i Print version:  |a Jolin, Louis  |t Droit du Tourisme Au Québec, 4e édition  |d Québec : Presses de l'Université du Québec,c2018  |z 9782760550445 
830 0 |a Tourisme (Presses de l'Université du Québec) 
856 4 0 |u https://jstor.uam.elogim.com/stable/10.2307/j.ctv10qqx17  |z Texto completo 
938 |a ProQuest Ebook Central  |b EBLB  |n EBL6178453 
938 |a Project MUSE  |b MUSE  |n muse84335 
994 |a 92  |b IZTAP