Tabla de Contenidos:
  • La propriété intellectuelle : nature et portée juridique / Marcel Dubé
  • Les formes de la propriété intellectuelle et leurs domaines d'application / Marcel Dubé
  • La titularité de la propriété intellectuelle / Marcel Dubé
  • La protection et l'exploitation de la propriété intellectuelle / Marcel Dubé
  • La propriété intellectuelle : origine et évolution / Pierrick Malissard
  • L'université et la commercialisation des innovations techniques / Pierrick Malissard
  • La diffusion et le partage de l'information scientifique / Marc Couture
  • L'enseignement médiatisé et le droit d'auteur / Marc Couture
  • Les étudiants et la propriété intellectuelle / Marc Couture
  • La réglementation de la propriété intellectuelle dans les universités canadiennes / Marc Couture et Pierrick Malissard Conclusion
  • Annexe 1 Exceptions à la violation du droit d'auteur applicables aux universités
  • Annexe 2 Notes méthodologiques sur l'analyse des politiques des universités canadiennes
  • Annexe 3 Liste des documents des établissements universitaires cités
  • Annexe 4 Pratiques de cosignature dans diverses disciplines
  • Annexe 5 La gestion numérique des droits
  • Annexe 6 L'accès libre, le logiciel libre et les licences associées.