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Pour comprendre l'appareil judiciaire québécois : Un portrait de la justice au Québec.
L'organisation et le fonctionnement de l'appareil judiciaire québécois - La mission et les tâches de l'appareil judiciaire - L'organisation de l'appareil judiciaire - Les acteurs engagés dans le processus judiciaire et administratif - Le fonctionnement de l'appareil...
| Clasificación: | Libro Electrónico |
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| Autor principal: | |
| Otros Autores: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Québec :
Presses de l''niversite du Quebec,
1985.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- POUR COMPRENDRE L'APPAREIL JUDICIAIRE QUÉBÉCOIS; Avant-propos; Table des matières; Liste des abréviations; Introduction générale; Partie 1_L'organisation et le fonctionnement de l'appareil judiciaire québecois; Introduction de la partie 1; La mission et les tâches de l'appareil judiciaire; L'organisation de l'appareil judiciaire; Les acteurs engagés dans le processus judiciaire et administratif; Le fonctionnement de l'appareil judiciaire; Conclusion de la partie 1; Partie 2_L'efficacité de l'appareil judiciaire québecois: éléments de problématique; Introduction de la partie 2.
- L'accessibilité à la justiceLa qualité intrinsèque des décisions judiciaires; Les délais judiciaires; Conclusion de la partie 2; Conclusion générale; Annexe 1_Organisation administrative des services judiciaires de la région de Montréal en 1982; Annexe 2_Organisation administrative des services judiciaires du Bas Saint-Laurent
- Gaspésie
- 1982; Liste des textes législatifs et réglementaires québecois, canadiens et anglais utilisés; Bibliographie; Table des schémas et des tableaux; Table des matières détaillée.