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Pour comprendre l'appareil judiciaire québécois : Un portrait de la justice au Québec.

L'organisation et le fonctionnement de l'appareil judiciaire québécois - La mission et les tâches de l'appareil judiciaire - L'organisation de l'appareil judiciaire - Les acteurs engagés dans le processus judiciaire et administratif - Le fonctionnement de l'appareil...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Clasificación:Libro Electrónico
Autor principal: Giard, Monique
Otros Autores: Proulx, Marcel
Formato: Electrónico eBook
Idioma:Francés
Publicado: Québec : Presses de l''niversite du Quebec, 1985.
Temas:
Acceso en línea:Texto completo
Descripción
Sumario:L'organisation et le fonctionnement de l'appareil judiciaire québécois - La mission et les tâches de l'appareil judiciaire - L'organisation de l'appareil judiciaire - Les acteurs engagés dans le processus judiciaire et administratif - Le fonctionnement de l'appareil judiciaire - L'efficacité de l'appareil judiciaire québécois : éléments de problématique - L'accessibilité à la justice - La qualité intrinsèque des décisions judiciaires - Les délais judiciaires.
Descripción Física:1 online resource (423 pages)
ISBN:9782760520486
276052048X