Droit des Personnes 4eme Edition Ebook Pdf

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Cet ouvrage s'adresse aux enseignants ainsi qu'aux étudiants en droit, Écoles de commerce et IUT. Le droit répartit les acteurs de la vie juridique en deux catégories : les personnes physiques (c'est-à-dire les individus) et les personnes morales (qui recouvrent les sociétés, l...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Clasificación:Libro Electrónico
Autor principal: Petit, Bruno
Otros Autores: Rouxel, Sylvie
Formato: Electrónico eBook
Idioma:Francés
Publicado: FONTAINE : Presses Universitaires de Grenoble, PUG, 2015.
Temas:
Personal liberty laws.
Acceso en línea:Texto completo
Tabla de Contenidos:
  • Intro; TABLE DES MATIERES; Table des matières 1; Table des matières 2; Table des matières 3; Table des matières 4; INDEX; Index A-De; Index Di-I; Index L-Re; Index Re-V; La collection " Droit en + "; Introduction; Première partie
  • Les personnes physiques; Chapitre 1
  • L'existence de la personne; Section 1
  • La durée de l'existence; Sous-section 1
  • Le commencement; Sous-section 2
  • La fin; Section 2
  • Le doute sur l'existence; Sous-section 1
  • L'absence; 1
  • La présomption d'absence; 2
  • La déclaration d'absence; Sous-section 2
  • La disparition
  • Chapitre 2
  • Les attributs de la personneSection 1
  • Les droits de la personnalité; Sous-section 1
  • L'objet des droits de la personnalité; 1
  • L'intégrité de la personne; A. L'intégrité physique; I. Le respect du corps; a) Le droit au respect du corps humain; b) Le don et l'utilisation d'éléments et de produits du corps humain; II. Le respect de la liberté; B. L'intégrité morale; 2
  • L'identité de la personne; A. Le droit sur le nom; B. Le droit sur l'image; C. Le droit sur la voix; 3
  • L'activité de la personne; Sous-section 2
  • Le régime des droits de la personnalité
  • 1
  • Les caractères des droits de la personnalité 2
  • Les sanctions des droits de la personnalité; Section 2
  • Les éléments d'individualisation de la personne; Sous-section 1
  • Le nom; 1
  • Les éléments obligatoires du nom; A. Le nom de famille; I. L'acquisition du nom de famille; a) Les règles anciennes; b) Les règles nouvelles; II. Le changement de nom de famille; a) Le changement de nom, conséquence d'un changement d'état; b) Le changement de nom en l'absence de changement d'état; B. Les prénoms; 2
  • Les éléments facultatifs du nom; A. Le nom d'usage; I. L'acquisition des noms d'usage
  • II. La mise en œuvre des noms d'usageB. Les autres éléments facultatifs; Sous-section 2
  • Le domicile; 1
  • La notion de domicile; A. La définition du domicile; B. Les caractères du domicile; 2
  • La détermination du domicile; A. Le domicile volontaire; B. Le domicile légal; Chapitre 3
  • L'état de la personne; Section 1
  • Le régime juridique de l'état; Sous-section 1
  • Les caractères de l'état; Sous-section 2
  • Les actions d'état; Section 2
  • La constatation de l'état; Sous-section 1
  • Le service de l'état civil; Sous-section 2
  • Les actes de l'état civil; 1
  • La rédaction des actes
  • A. Les règles de rédactionB. La sanction des règles de rédaction; 2
  • La fonction des actes de l'état civil; A. La publicité de l'état; B. La preuve de l'état; Seconde partie
  • Les personnes morales; Chapitre 1
  • La notion de personne morale; Section 1
  • La détermination des personnes morales; Sous-section 1
  • Les groupements dotés de la personnalité morale; 1
  • Les personnes morales de droit public; 2
  • Les personnes morales de droit privé; 3
  • Les personnes morales de droit mixte; Sous-section 2
  • Les groupements dépourvus de personnalité morale

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