Cargando…
Le droit des agents internationaux à un recours effectif : Vers un droit commun de la procédure administrative internationale.
| Clasificación: | Libro Electrónico |
|---|---|
| Autor principal: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Leiden :
BRILL,
2016.
|
| Colección: | Etudes de droit international.
|
| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Sommaire; Préface; Remerciements; Tableaux; Liste des abréviations, sigles et acronymes; Introduction; Première Partie Le droit à un recours devant un organe indépendant et impartial; Titre I Le cadre institutionnel des voies de recours; Chapitre I Le recours interne; Chapitre II Les juridictions instituées; Titre II L'accès limité à un juge administratif international; Chapitre III Une compétence personnelle restreinte; Chapitre IV Les conditions de recevabilité relatives à l'acte litigieux; Deuxième Partie Le droit à un règlement équitable et effectif des différends.
- Titre I Le droit à une procédure équitableChapitre V La procédure interne; Chapitre VI La procédure juridictionnelle; Titre II Le droit à la mise en œuvre d'une décision équitable; Chapitre VII La décision juridictionnelle; Chapitre VIII L'exécution de l'acte mettant fin au litige; Conclusion générale; Table de jurisprudence; Bibliographie; Index alphabéthique; Table des matieres.