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La protection des indications géographiques : France, Europe, Inde /
| Clasificación: | Libro Electrónico |
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| Autor principal: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Versailles :
Éditions Quæ,
©2012.
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| Colección: | Matière à débattre et décider.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- ""Sommaire""; ""Avant-propos""; ""Remerciements""; ""Introduction""; ""PREMI�RE PARTIE : L�ATTRAIT DE L�INDICATION G�OGRAPHIQUE DANS LES PAYS �MERGENTS""; ""1 � L�IG dans les débats internationaux à l�époque de la mondialisation""; ""La faible internationalisation de l�appellation d�origine""; ""L�internationalisation massive des IG à travers l�OMC : le clivage entre le Nouveau et l�Ancien Monde""; ""Le contexte des IG en Inde, nouveau pays de l�Ancien Monde""; ""Les débuts des IG au Brésil, au Vietnam""
- ""2 â€? Le terroir de lâ€?appellation dâ€?origine née en France""""La définition sommaire de lâ€?appellation dâ€?origine : la région dâ€?origine""; ""Lâ€?adjonction des facteurs humains : la méthode de production""; ""De lâ€?AOC franÃaise à lâ€?AOP communautaire""; ""La protection conférée à lâ€?AOC et à lâ€?AOP""; ""3 â€? Lâ€?origine géographique de lâ€?IGP : un lien plus faible""; ""Les facteurs humains mis en avant""; ""Le concept de terroir en question et son rejet pour lâ€?IGP""; ""La protection conférée à lâ€?IGP""; ""4 â€? Lâ€?uniqueness de lâ€?IG indienne""
- ""Une IG pour tous types de produits""""Le concept d�uniqueness""; ""L�importance de l�histoire et la faiblesse de la délimitation de l�aire géographique""; ""La protection conférée à l�IG indienne""; ""5 � Des IG sur des produits de l�artisanat en Inde : une nouvelle voie à suivre en Europe?""; ""Le lien à l�origine par les savoir-faire sophistiqués anciens""; ""Une histoire ancienne""; ""Des savoir-faire détenus par des communautés particuli�res""; ""Des facteurs naturels absents en Inde, prédominants en France""
- ""Conséquences de la pratique indienne sur le droit franÃais, européen et international""""6 â€? Des IG sur des produits agricoles indiens : proximité avec la France""; ""La réputation de lâ€?IG fondée sur les variétés végétales locales ou répandues""; ""Les productions agricoles valorisées lors de la période coloniale""; ""Le lien à lâ€?origine à travers les variétés et les races locales en France""; ""DEUXIÃ?ME PARTIE : QUEL RÃ?LE POUR Lâ€?Ã?TAT DANS LA PROTECTION DES INDICATIONS GÃ?OGRAPHIQUES?""; ""7 â€? Le rÃ?le de lâ€?Ã?tat dans la protection internationale des IG""
- ""Le r�le de l��tat selon l�Arrangement de Lisbonne""""L�influence de l�OMC : la décision de l�organe de r�glement des différends""; ""Les conséquences de la décision de l�OMC sur le droit européen""; ""Les conséquences de la décision de l�OMC sur la gouvernance internationale des IG""; ""8 � Le recul de l�intervention de l��tat dans la protection des IG en France et en Europe""; ""Le r�le des organisations de producteurs""; ""Le r�le essentiel de l��tat pour l�examen des IG""; ""Le retrait de l��tat dans les contr�les""