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Conflits de lois en droit maritime /
| Clasificación: | Libro Electrónico |
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| Autor principal: | |
| Autor Corporativo: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Leiden ; Boston :
Martinus Nijhoff Publishers,
2010.
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| Colección: | Livres de poche de l'Académie de droit international de la Haye.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Copyright; ACADÉMIE DE DROIT INTERNATIONAL DE LA HAYE; Conflits de lois en droit maritime; TABLE DES MATIÈRES; CHAPITRE I LES CARACTÈRES DU DROIT MARITIME UNIFORME ET SA FONCTION PRÉVENTIVE DES CONFLITS DE LOIS; Par. 1. L'internationalité et la spécialité du droit maritime : ses origines et ses caractéristiques; Par. 2. Les rôles des organisations non gouvernementales et des organisations intergouvernementales dans l'élaboration du droit maritime uniforme; Par. 3. Les caractéristiques relatives au champ d'application du droit maritime uniforme
- Par. 4. Les caractéristiques de l'interprétation et de l'intégration du droit maritime uniformeCHAPITRE II LA LOI APPLICABLE AUX CONTRATS MARITIMES.- I. LES TRANSPORTS MARITIMES DE MARCHANDISES; Par. 1. L'affaiblissement du rôle de la nationalité du navire dans le choix de la loi applicable aux charter-parties et le recours à l' autonomie privée; Par. 2. Les solutions adoptées dans la Convention de Rome de 1980 et dans le Règlement Rome I; Par. 3. Les critères de rattachement qui relèvent aux fins de l'application du droit uniforme aux transports maritimes de ligne
- Par. 4. Les conflits entre conventions de droit uniforme et la loi applicable au connaissement en tant que « document formant titre »CHAPITRE III LA LOI APPLICABLE AUX CONTRATS MARITIMES.
- II. LES RAPPORTS DE TRAVAIL MARITIME; Par. 1. La dévaluation progressive de la loi du pavillon et l'utilisation des techniques générales de droit international privé dans le choix de la loi régulatrice du contrat de travail maritime; Par. 2. La valorisation progressive des critères de rattachement représentés par l'allégeance de l'armateur et la résidence des travailleurs maritimes
- Par. 3. Les expériences parallèles relatives aux rapports de travail à bord de navires immatriculés dans ledit Registre internationalPar. 4. Les solutions adoptées dans le Règlement Rome I et le rôle des sociétés de manning; Par. 5. L'affirmation de mandatory Standards au niveau international et l'importance progressive de la juridiction de l'Etat du port; CHAPITRE IV LA LOI APPLICABLE À LA RESPONSABILITÉ EXTRACONTRECTUELLE EN DROIT MARITIME; Par. 1. La loi applicable aux événements qui surviennent à l'intérieur du navire et/ou en haute mer
- Par. 2. La loi applicable aux événements à bord du navire qui surviennent lors de la présence du navire dans les eaux soumises à la souveraineté d'un EtatPar. 3. La loi applicable aux obligations extracontractuelles dans lesquelles sont impliqués deux navires; Par. 4. Les aspects qui rentrent dans la sphère d'application de la loi applicable aux obligations extracontractuelles de droit maritime; Par. 5. En particulier la loi applicable à la responsabilité pour dommages à l'environnement; CHAPITRE V LES CONCLUSIONS : EN PARTICULIER,LES RAPPORTS QUI RESTENT SOUMIS À LA LOI DU PAVILLON