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La dimension sociale du droit international privé : cours général /
| Clasificación: | Libro Electrónico |
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| Autor principal: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
[Leiden] :
[ADI-Poche],
©2011.
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| Colección: | Livres de poche de l'Académie de droit international de la Haye.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Copyright; ACADÉMIE DE DROIT INTERNATIONAL DE LA HAYE; AVANT-PROPOS; La dimension sociale du droit international privé; TABLE DES MATIÈRES; PRINCIPALES ABRÉVIATIONS; CHAPITRE I LE PLURALISME DES MÉTHODES; A. Les éléments de base; 1. Les règles du droit international privé; 2. Les codifications du droit international privé 3; a) Les textes nationaux; b) Les Conventions de La Haye; c) L'Union européenne; d) Autres sources; 3. La méthode classique; B. L'épuisement de la méthode savignienne; 1. L'allégeance à Savigny; 2. Le système pensé par Savigny; 3. La neutralité de la règle de conflit
- C. L'émergence de méthodes nouvelles1. Le réveil américain; 2. Les lois d'application immédiate ou de police; 3. L'unilatéralité du droit communautaire européen; D. Les composants du pluralisme; 1. Proximité et flexibilité; 2. L'ordre juridique dans l'espace; 3. Les préférences de droit matériel; 4. Le pluralisme dépassant l'ordre étatique; 5. Coordination et coopération; CHAPITRE II PLURALISME ET COHÉRENCE; A. L'intérêt de la société et de l'individu dans la règle de conflit; 1. La théorie dans sa dimension sociale; 2. L'intérêt de régulation et les règles de conflit attributives
- 3. L'intérêt d'accueil et les règles de conflit réceptives4. Le droit à l'identité; B. Le droit matériel international; 1. Le droit uniforme; 2. Les règles de conflit matérielles; C. La relevance du droit non étatique; D. La pertinence du conflit de lois; 1. L'attractivité de règles de droit matériel; 2. L'attractivité de la loi du for; CHAPITRE III LA RÈGLE DE CONFLIT ATTRIBUTIVE:LES FONDEMENTS; A. Unilatéralité et bilatéralisation; B. L'ordre public source de règles de conflit; C. Les règles d'application; D. Les valeurs-cadres; E. La clause d'exception; F. Une finalité en trois cercles
- CHAPITRE IV LA RÈGLE DE CONFLIT ATTRIBUTIVE :LE DÉFICIT FONCTIONNELA. Le constat; B. Le renvoi; 1. De l'harmonie vers l'identité des solutions; 2. La mise en oeuvre; C. L'adaptation; 1. L'équivalence des institutions; 2. La question préalable; D. L'unilatéralisme; 1. De la rupture vers la transition bilatérale; 2. Les lois de police ou d'ordre public étrangères; E. L'ordre juridique compétent; F. La lex causae sans for; 1. L'éloignement du for de raisonnement; 2. L'arbitre sans for; CHAPITRE V LA RÈGLE DE CONFLIT RÉCEPTIVE; A. La reconnaissance des décisions et actes étrangers
- 1. La disparition progressive du pouvoir de révisiona) L'assouplissement du contrôle de compétence; b) L'ordre public et le contrôle de la loi appliquée par le juge étranger; 2. La reconnaissance fondée sur la notion de procès équitable; 3. La notion d'acte étranger; B. L'accueil de situations de droit étranger; 1. Des droits acquis à la méthode de la reconnaissance; a) Une théorie vouée à l'abandon; b) La théorie du renouveau; c) Le cadre de pertinence; 2. Les règles de réception; a) Fondement; b) La maîtrise effective sur un rapport de droit; c) Les sanctions économiques