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La propriété intellectuelle en droit international privé /
| Clasificación: | Libro Electrónico |
|---|---|
| Autor principal: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Leiden :
Nijhoff,
2009.
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| Colección: | Livres de poche de l'Académie de droit international de la Haye.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- La propriété intellectuelle en droit international privé; TABLE DES MATIÈRES; PRINCIPALES ABRÉVIATIONS; INTRODUCTION; Par. 1. La propriété intellectuelle et les problèmes soulevés par sa protection internationale; Par. 2. Exemplification; Par. 3. Plan de l'étude; CHAPITRE I LES DIFFÉRENTES CONCEPTIONS NATIONALES EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLEET DE CONCURRENCE DÉLOYALE; Par. 4. Enoncé du problème; Par. 5. Droits d'auteur et droits voisins; A. Droit d'auteur et copyright; B. Facteurs déterminants de la diversité des systèmes nationaux
- Par. 6. Droits sur les signes distinctifs du commerceA. Marques; B. Nom commercial; C. Appellations d'origine; Par. 7. Droits sur les créations intellectuelles d'application industrielle; A. Brevets d'invention; B. Certificats d'utilité; C. Dessins et modèles; Par. 8. Concurrence déloyale; A. Considérations préliminaires :la concurrence déloyale et la propriété intellectuelle; B. La diversité des systèmes nationaux; CHAPITRE II L'HARMONISATIONET L'UNIFICATION INTERNATIONALES DU DROITDE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LEURS LIMITES; Par. 9. Enoncé du problème
- Par. 10. L'harmonisation et l'unification internationales du régime juridique du droit d'auteuret des droits voisinsA. Les fondements du système international; B. L'universalisation de la tutelle du droit d'auteur; C. L'intégration du droit d'auteurdans le système du commerce international; D. Les nouvelles technologies et le droit d'auteur; E. L'harmonisation communautaire du droit d'auteur; F. L'harmonisation et l'unification internationales du régime juridique des droits voisins; G. Les limites de l'harmonisation et de l'unification entreprises
- Par. 11. L'harmonisation et l'unification internationales du régime juridique de la propriété industrielleA. Les fondements du système international; B. La «marque internationale »; C. La coopération internationaleen matière de dessins industriels; D. La coopération internationaleen matière d'appellations d'origine; E. La coopération internationaleen matière de brevets; F. Le « brevet européen »; G. La libéralisation du commerce international et la propriété industrielle; H. L'harmonisation et l'unification communautaires du droit de la propriété industrielle
- I. Sens général de l'évolution vérifiée limites de l'harmonisation et de l'unification entreprises; Par. 12. L'harmonisation et l'unification internationales du régime juridiquedes droits sui generis sur des biens intellectuels; A. Remarques préliminaires; B. Topographies de produits semi-conducteurs; C. Bases de données; D. Noms de domaine; E. Obtentions végétales; F. Savoirs traditionnels; G. Expressions culturelles traditionnelles; Par. 13. L'harmonisation et l'unification internationales du régime juridiquede la concurrence déloyale; A. Les fondements du système international