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Les formes contemporaines de l'esclavage /
| Clasificación: | Libro Electrónico |
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| Autor principal: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Leiden ; Boston :
Martinus Nijhoff Publishers,
2009.
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| Colección: | Livres de poche de l'Académie de droit international de la Haye.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- COPYRIGHT; Les formes contemporaines de l'esclavage; TABLE DES MATIÈRES; CHAPITRE I INTRODUCTION GÉNÉRALE; I. Esclavage et histoire; II. Esclavage et droit; CHAPITRE II LA PROBLÉMATIQUE GÉNÉRALEDE L'ABOLITION DE LA TRAITE ET DE L'ESCLAVAGE,EN DROIT INTERNATIONAL PUBLIC; I. La dimension historique de la problématique; A. Les étapes vers l'abolition; 1) Le développement du droit conventionnel; 2) L'affirmation d'un ordre public international; B. Les contradictions politiques de l'abolition; 1) Abolition et capitalisme; 2) Abolition et colonisation
- II. La dimension contemporaine de la problématiqueA. Une définition multiforme; 1) L'extension de la notion; 2) Le risque de dilution; B. L'absence de coordination; 1) Le rôle pionnier du Groupe de travail sur les formes contemporaines de l'esclavage; 2) Les procédures thématiques de la Commission et du Conseil des droits de l'homme; CHAPITRE III LA CONSTRUCTION FORMELLEDU CADRE MULTILATÉRAL; I. Les éléments d'une construction juridique; A. Les conventions relatives à l'esclavage; 1) La Convention relative à l'esclavage de 1926; 2) La Convention supplémentaire de 1956
- B. Les conventions de l'OIT relatives au travail forcé1) La Convention de 1930 concernant le travail forcé; 2) La Convention de 1957 sur l'abolition du travail forcé; 3) L'action systématique de l'OIT en matière de travail forcé et de travail des enfants; II. Les étapes d'une déconstruction juridique; A. Les conventions classiques relatives à la traiteet à la prostitution; 1) Les instruments antérieurs à la Société des Nations; 2) Les conventions de la Société des Nations; 3) La Convention des Nations Unies de 1949; B. Les nouvelles conventions contre la traite des êtres humains
- 1) Le Protocole de la Convention des Nations Uniescontre la criminalité transnationale organisée2) La Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains; CHAPITRE IV LA CONSTITUTION D'UN RÉGIME INTERNATIONAL; I. L'existence d'un droit « objectif »; A. L'affirmation prétorienne de la CIJ en 1970; 1) Le contexte de l'affirmation de la Cour; 2) La portée de l'affirmation de la Cour; B. La dynamique conventionnelle depuis 1970; 1) Le droit international des droits de l'homme; 2) Le droit international pénal; II. Le contenu du régime objectif
- A. La « protection contre la pratiquede l'esclavage »1) La définition de l'esclavage; 2) La prise en compte des formes analogues : la notion de servitude; 3) L'abolition du travail forcé; B. La prohibition de la traite des êtres humains; 1) La prohibition de la traite transnationale; 2) L'incrimination internationale du proxénétisme; CHAPITRE V LA CONSÉCRATIONDE LA RESPONSABILITÉ INTERNATIONALE; I. Les défis de la responsabilité collective; A. L'affirmation d'une responsabilité historique; 1) La qualification de crime contre l'humanité; 2) La réparation du crime contre l'humanité