Cargando…
Les differends territoriaux devant le juge international : entre droit et transaction /
The study aims to demonstrate that the judicial and arbitral jurisprudence dealing with territorial land and maritime disputes bear the mark of compromising and proposes a comprehensive analysis of the reasons and the consequences of this phenomenon. - L'objet de cette étude est de démontrer...
| Clasificación: | Libro Electrónico |
|---|---|
| Autor principal: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés Inglés |
| Publicado: |
Leiden :
Martinus Nijhoff Publishers,
2013.
|
| Colección: | Etudes de droit international ;
v. 6. |
| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Sommaire; Première Partie La prévisibilité d'un résultat équilibré; Titre I. L'intervention du juge en tant qu'élément d'un processus diplomatique; Chapitre I. La volonté des parties comme cadre à l'intervention du juge; Chapitre II. La volonté des parties dans la mise en oeuvre des décisions; Titre II. La recherche par le juge d'une solution de compromis; Chapitre I. Le dévoilement de la volonté transactionnelle; Chapitre II. L'office du juge et l'influence des considérations d'opportunité; Seconde Partie L'imprévisibilité du raisonnement judiciaire
- Titre I. L'instrumentalisation des principes et normes applicables Chapitre I. L'application des principes de stabilité; Chapitre II. Le recours à l'équité juridique; Titre II. L'instrumentalisation des éléments factuels; Chapitre I. Le traitement des éléments probatoires; Chapitre II. Le rôle des facteurs contextuels