Annuaire 2005. Volume 9 /

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Detalles Bibliográficos
Clasificación:Libro Electrónico
Autor Corporativo: International Tribunal for the Law of the Sea
Formato: Electrónico eBook
Idioma:Francés
Publicado: Leiden ; Boston : Martinus Nijhoff, ©2006.
Temas:
International Tribunal for the Law of the Sea.
International Tribunal for the Law of the Sea
Maritime law.
LAW > Maritime.
Maritime law
Acceso en línea:Texto completo
Tabla de Contenidos:
  • TABLE DES MATIÃ?RES
  • INTRODUCTION
  • CHAPITRE I ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU TRIBUNAL
  • I. Membres du Tribunal
  • 1. Composition du Tribunal
  • 2. Changements dans la composition du Tribunal
  • 3. Anciens Présidents et Vice-Présidents et anciens membres du Tribunal
  • II. Juges ad hoc
  • III. Présidence
  • 1. Election
  • 2. Fonctions
  • IV. Chambres du Tribunal
  • 1. Chambre pour le rÃ?glement des différends relatifs aux fonds marins et chambres ad hoc de la Chambre pour le rÃ?glement des différends relatifs aux fonds marins
  • 2. Chambres spéciales
  • A) Chambre de procédure sommaireb) Chambre pour le rÃ?glement des différends relatifs aux pîcheries
  • c) Chambre pour le rÃ?glement des différends relatifs au milieu marin
  • d) Chambres constituées en vertu de lâ€?article 15, paragraphe 2, du Statut
  • V. Comités du Tribunal
  • 1. Comité du RÃ?glement et de la pratique en matiÃ?re judiciaire
  • 2. Comité du budget et des finances
  • 3. Comité du personnel et de lâ€?administration
  • 4. Comité de la bibliothÃ?que et des publications
  • 5. Comité des bÃØtiments et des systÃ?mes électroniques
  • 6. Comité des relations publiquesVI. Experts désignés conformément à lâ€?article 289 de la Convention
  • VII. Le Greffe
  • 1. Le Greffier
  • 2. Composition du Greffe
  • 3. BibliothÃ?que
  • 4. Archives
  • 5. Statut du personnel et RÃ?glement du personnel du Tribunal
  • VIII. SiÃ?ge
  • IX. Relations avec le public
  • 1. Correspondance
  • 2. Information
  • X. Publications du Tribunal
  • 1. Annuaire
  • 2. Recueil des arrîts, avis consultatifs et ordonnances
  • 3. Mémoires, procÃ?s-verbaux des audiences publiques et documents
  • 4. Textes de base
  • CHAPITRE II COMPÃ?TENCEI. AccÃ?s au Tribunal
  • 1. Etats Parties à la Convention
  • 2. Entités autres que les Etats Parties
  • 3. Choix de la procédure
  • II. Compétence du Tribunal
  • 1. Affaires contentieuses
  • a) Compétence pour connaître de tout différend relatif à lâ€?interprétation ou à lâ€?application de la Convention
  • b) Compétence pour connaître de tout différend relatif à lâ€?interprétation ou à lâ€?application dâ€?autres accords
  • c) Compétence de la Chambre pour le rÃ?glement des différends relatifs aux fonds marins
  • D) Compétence de la compétencee) Mesures conservatoires
  • f) Prompte mainlevée de lâ€?immobilisation du navire ou prompte libération de son équipage
  • 2. Avis consultatifs
  • a) Avis consultatifs en vertu de la Convention
  • b) Avis consultatifs fondés sur dâ€?autres accords internationaux
  • CHAPITRE III PROCEDURE
  • I. Dispositions générales
  • 1. Textes de base
  • 2. Procédure
  • 3. Langues officielles
  • 4. Communications officielles et moyens de communication
  • 5. RÃ?le des affaires
  • II. Procédure contentieuse

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