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Le débat des semences. Volume 2, Solutions pour les lois nationales régissant le contrôle des ressources génétiques et des innovations biologiques /
| Clasificación: | Libro Electrónico |
|---|---|
| Autores Corporativos: | , , , |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Ottawa :
Centre de recherches pour le développement international,
©2003.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- ""Table des mati�res""; ""Préface""; ""Remerciements""; ""Introduction""; ""Liste des points de vue""; ""Sujet 1 : Options de lois nationales pour la réglementation de l'acc�s aux ressources biologiques""; ""Section 1 : Introduction""; ""Section 2 : Options pour les lois nationales sur l'acc�s""; ""Sujet 2 : Options des lois nationales relatives à la protection des connaissances autochtones et locales portant sur les ressources biologiques""; ""Section 1 : Introduction""
- ""Section 2 : Etude des options de politique nationale conÃues pour traiter les connaissances autochtones et locales relatives aux ressources biologiques""""Section 3 : Options de lois de propriété intellectuelle sui generis relatives aux connaissances autochtones et locales portant sur les ressources biologique""; ""Sujet 3 : Options des lois nationales relatives aux innovations biologiques""; ""Section 1 : Etude des politiques intérieures visant à promouvoir les innovations biologiques""
- ""Section 2 : Options des lois de propriété intellectuelle sui generis relatives aux variétés végétales""""Section 3 : Options des lois de propriété intellectuelle relatives aux innovations biologiques""; ""Annexe: Questions de fond liées aux options législatives""; ""Abréviations""; ""Remarques""