Droit des Sociétés Commerciales

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Detalles Bibliográficos
Clasificación:Libro Electrónico
Autor principal: Duquesne, François
Formato: Electrónico eBook
Idioma:Francés
Publicado: Namur : Larcier, 2015.
Colección:Paradigme - Manuels Ser.
Temas:
Commercial law > France.
Electronic books.
Livres numériques.
e-books.
Commercial law
France
Acceso en línea:Texto completo
Tabla de Contenidos:
  • Couverture
  • Titre
  • Collection
  • Copyright
  • Liste des principales abréviations
  • Sommaire
  • Introduction
  • Section I
  • Classification des sociétés commerciales
  • 1. Grandes catégories
  • A) Sociétés commerciales par la forme ou par l'objet
  • B) Sociétés commerciales avec ou sans personnalité juridique
  • C) Sociétés de personnes ou sociétés de capitaux
  • D) Sociétés commerciales avec ou sans offre au public
  • 2. Catégories spécifiques
  • A) Adaptations du régime imposées par l'exercice de certaines activités
  • B) Adaptations du régime imposées par l'internationalisation de la vie des affaires
  • Section II
  • Justification du choix de la société commerciale
  • 1. Enjeux patrimoniaux
  • A) Entreprise individuelle à responsabilité limitée
  • B) Fiducie
  • 2. Enjeux statutaires
  • Section III
  • Sources et grandes orientations de la réglementation
  • 1. Principales étapes législatives
  • 2. Principales orientations législatives
  • A) Réforme de la gouvernance
  • B) Sécurisation de l'activité financière et protection des actionnaires
  • C) Adaptation du droit
  • Partie 1
  • L'existence de la société commerciale
  • Chapitre I
  • L'acte juridique de société commerciale
  • Section I
  • Nature de l'acte
  • 1. Contrat
  • 2. Acte unilatéral
  • Section II
  • Spécificités de l'acte
  • 1. Mise en commun de moyens
  • A) Contenu
  • B) Incidence
  • 2. Accomplissement d'une finalité commune
  • A) Partage du résultat
  • B) Accomplissement collectif
  • Section III
  • Régime de l'acte
  • 1. Consentement
  • 2. Capacité
  • 3. Objet
  • 4. Cause
  • Section IV
  • Sanctions des conditions d'existence de l'acte : la nullité de la société
  • 1. Sources de la nullité de la société
  • 2. Champ de la nullité de la société
  • 3. Exercice de l'action en nullité de la société.
  • 4. Effets de l'action en nullité de la société
  • Chapitre II
  • La personnalité juridique de la société commerciale
  • Section I
  • Individualisation de la société commerciale
  • 1. Dénomination sociale
  • 2. Siège social
  • 3. Nationalité
  • 4. Qualité
  • Section II
  • Vie et mort de la société commerciale
  • 1. Existence de la société commerciale
  • 2. Dissolution de la société commerciale
  • A) Causes de la dissolution
  • B) Effets de la dissolution
  • C) Opérations de liquidation
  • D) Partage du patrimoine social
  • Section III
  • Droits et devoirs de la société commerciale
  • 1. Patrimoine social
  • 2. Action et défense en justice
  • 3. Responsabilité sociale
  • A) Responsabilité civile
  • B) Responsabilité pénale
  • Chapitre III
  • La constitution de la société commerciale
  • Section I
  • Actes constitutifs
  • 1. Objet des actes
  • A) Engagements préalables
  • B) Statuts
  • C) Actes nécessaires à la constitution de la société anonyme avec offre au public
  • D) Responsabilités encourues
  • 2. Imputation des actes
  • A) Imputation à l'auteur de l'acte
  • B) Régime de la reprise des actes
  • C) Effet de la reprise des actes par la société immatriculée
  • Section II
  • Formation du capital
  • 1. Règles communes à toutes les sociétés commerciales
  • 2. Règles propres à certaines sociétés commerciales
  • A) Montant du capital social
  • B) Dépôt et retrait des fonds
  • C) Parts et titres sociaux
  • Section III
  • Formalités liées à la constitution de la société commerciale
  • 1. Formalités exécutées auprès du centre de formalités des entreprises
  • 2. Formalités exécutées par le greffier du tribunal de commerce
  • 3. Formalités découlant du droit à l'information permanente
  • Partie 2
  • Le fonctionnement de la société commerciale.
  • Chapitre I
  • La vie collective au sein de la société commerciale
  • Section I
  • Fondements du droit des associés de participer à la vie collective
  • 1. Titres non négociables et titres négociables
  • A) Principe et exception
  • B) Spécificités du régime des titres émanant des sociétés par actions ou à responsabilité limitée
  • 2. Disposition du titre
  • A) Transmission entre vifs des titres sociaux
  • B) Transmission pour cause de mort des titres sociaux
  • C) Autres opérations
  • Section II
  • Manifestations du droit des associés de participer à la vie collective
  • 1. Droits financiers
  • A) Droits financiers communs aux différentes catégories de parts et titres sociaux
  • B) Droits financiers attachés à la détention de certains titres particuliers
  • 2. Droits politiques
  • A) Droit à l'information
  • B) Droit de participer aux décisions collectives
  • C) Droit de voter
  • Section III
  • Obligations des associés
  • 1. Associés en nom collectif
  • 2. Autres associés
  • Chapitre II
  • La gestion de la société commerciale
  • Section I
  • Contenu des fonctions de gestion
  • 1. Pouvoir de décision et de représentation
  • A) Unité du pouvoir de décision et de représentation
  • B) Dissociation du pouvoir de décision et de représentation
  • 2. Pouvoir de contrôle
  • Section II
  • Titulaires des fonctions de gestion
  • 1. Gérant
  • A) Qualité du gérant
  • B) Capacité du gérant
  • C) Nomination et cessation des fonctions du gérant
  • D) Statut du gérant
  • E) Pouvoirs du gérant
  • 2. Organes de la société anonyme
  • A) Directeur général et directeur général délégué de la société anonyme à forme classique (avec conseil d'administration)
  • B) Directoire de la société anonyme à forme moderne (avec conseil de surveillance)
  • 3. Président de la société par actions simplifiée
  • A) Titulaire
  • B) Pouvoirs.
  • Section III
  • Exercice des fonctions de gestion
  • 1. Finalités de la délégation de gestion
  • A) Délégation de gestion et délégation de compétence
  • B) Délégation de gestion et délégation statutaire de pouvoir
  • C) Délégation de gestion et responsabilité pénale
  • 2. Régime de la délégation fonctionnelle de gestion
  • A) Au sein de la société
  • B) Au sein des regroupements de sociétés
  • Section IV
  • Responsabilités attachées aux fonctions de gestion
  • 1. Responsabilité civile du titulaire des fonctions de gestion
  • A) Identification du responsable
  • B) Mise en œuvre de la responsabilité
  • 2. Responsabilité pénale du titulaire des fonctions de gestion
  • A) Régime général
  • B) Infractions issues du droit des sociétés commises dans l'exercice des fonctions
  • Chapitre III
  • Le contrôle de la gestion de la société commerciale
  • Section I
  • Contrôles par les associés
  • 1. Procédure d'alerte
  • 2. Expertise de gestion
  • A) Conditions générales
  • B) Objet
  • C) Procédure
  • 3. Conventions réglementées
  • A) Domaine
  • B) Procédure
  • Section II
  • Contrôles exercés par les organes de gestion
  • 1. Conseil d'administration de la société anonyme de forme classique
  • A) Membres du conseil d'administration
  • B) Statut des membres du conseil d'administration
  • C) Organisation du conseil d'administration
  • D) Pouvoirs du conseil d'administration
  • E) Responsabilités des membres du conseil d'administration
  • 2. Conseil de surveillance de la société anonyme et de la société en commandite par actions
  • A) Mise en place du conseil de surveillance
  • B) Organisation du conseil de surveillance
  • C) Pouvoirs du conseil de surveillance
  • D) Responsabilités des membres du conseil de surveillance
  • 3. Organes de contrôle de la société par actions simplifiée.
  • Section III
  • Autres sources de contrôles à finalité plus générale
  • 1. Commissaire aux comptes
  • A) Statut professionnel du commissaire aux comptes
  • B) Désignation et révocation du commissaire aux comptes
  • C) Exercice des fonctions du commissaire aux comptes
  • 2. Comité d'entreprise
  • A) Extension de la mission de contrôle
  • B) Protection de la mission
  • 3. Autorité des marchés financiers
  • A) Mission de contrôle
  • B) Pouvoir de sanction
  • C) Autres prérogatives
  • D) Recours contre les décisions de l'Autorité des marchés financiers
  • Partie 3
  • Les mutations de la société commerciale
  • Chapitre I
  • Les mutations internes de la société commerciale
  • Section I
  • Transformation de la forme juridique de la société
  • 1. Mise en œuvre
  • A) Domaine
  • B) Formalités
  • 2. Conséquences
  • A) Conséquences sur la vie sociale
  • B) Autres conséquences
  • Section II
  • Mutations du capital de la société
  • 1. Augmentation du capital
  • A) Règles d'apports propres aux sociétés anonymes
  • B) Règles d'apports propres aux sociétés à responsabilité limitée
  • 2. Réduction du capital
  • A) Règles propres aux sociétés par actions
  • B) Règles propres aux sociétés à responsabilité limitée
  • 3. Amortissement du capital
  • Chapitre II
  • Les restructurations de la société commerciale
  • Section I
  • Fusion et opérations associées
  • 1. Conditions
  • A) Projet
  • B) Mise en œuvre du projet
  • 2. Effets
  • A) Moment
  • B) Portée
  • C) Sanctions
  • Section II
  • Prises de participation subies : l'offre publique
  • 1. Caractères de l'offre
  • 2. Dépôt et effets de l'offre
  • A) Période d'offre
  • B) Exercice de l'offre
  • 3. Défenses à l'encontre de l'offre
  • A) Transformation de la forme juridique de la société
  • B) Autres mesures
  • C) Mise en œuvre
  • Bibliographie
  • Index
  • Table des encadrés.

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