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Principes de bonne pratique de l'OCDE en matière de politique réglementaire Analyse d'impact de la réglementation
Le rapport s'inscrit dans une série de Principes de bonne pratique de l'OCDE en matière de politique réglementaire élaborés sous la direction du Comité de la politique de la réglementation de l'OCDE. Comme les autres rapports de la série, il complète et précise les principes...
| Clasificación: | Libro Electrónico |
|---|---|
| Autor principal: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Paris :
OECD Publishing,
2020.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Intro
- Avant-propos
- Remerciements
- Résumé
- 1 Historique et contexte
- Fondements et objectif des Principes
- Références
- Notes
- 2 Principes de bonne pratique concernant l'analyse d'impact de la réglementation
- Engagement en faveur de l'AIR et adhésion à l'initiative
- Gouvernance de l'AIR
- Configuration ou conception appropriée du dispositif
- Incorporation de l'AIR via le renforcement de la capacité et de la redevabilité de l'administration
- Adoption d'une méthode d'AIR ciblée et appropriée
- Suivi, évaluation et amélioration continus de l'AIR
- Références
- Notes