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Examens de l'OCDE sur la gouvernance publique Une meilleure planification pour une meilleure gouvernance budgétaire en Tunisie Le cadre de dépenses à moyen terme
- Avant-propos et remerciements - Acronymes et abréviations - Résumé - Évaluations et recommandations - Introduction - Les cadres à moyen terme dans la réforme budgétaire en Tunisie - Les instruments de planification en Tunisie - Les instruments de programmation en Tunisie - L...
| Clasificación: | Libro Electrónico |
|---|---|
| Autor principal: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Paris :
OECD Publishing,
2017.
|
| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Intro
- Avant-propos
- Remerciements
- Table des matières
- Acronymes et abréviations
- Résumé
- Évaluations et recommandations
- Différents instruments de planification coexistent et se heurtent à de difficultés significatives
- Les instruments de programmation budgétaire connaissent des insuffisances
- Introduction
- Notes
- Références
- Chapitre 1. Les cadres à moyen terme dans la réforme budgétaire en Tunisie
- Introduction
- Évaluation de l'approche d'application des cadres à moyen terme
- Étendue de l'approche adoptée
- L'intégration des CDMT dans le projet de loi organique du budget
- Notes
- Références
- Chapitre 2. Les instruments de planification en Tunisie
- Introduction
- Les stratégies sectorielles
- Le plan de développement économique et social
- Les prévisions du projet de loi de finances
- Notes
- Références
- Chapitre 3. Les instruments de programmation en Tunisie
- Introduction
- Le tableau des opérations financière de l'État prévisionnel
- Le cadre budgétaire à moyen terme (CBMT)
- Les cadres de dépenses à moyen terme dans la programmation
- La forme et le contenu des CDMT
- Les acteurs de la préparation du CBMT et des CDMT
- Note
- Références
- Chapitre 4. Les activités de préparation du budget en Tunisie
- Introduction
- La budgétisation en deux temps
- Les allocations intersectorielle et intra-sectorielle des ressources et des dépenses
- Le calendrier budgétaire
- L'inscription de l'approche descendante dans la circulaire notifiant les crédits
- L'évaluation des objectifs et performances
- Le recentrage des discussions sur les aspects budgétaires
- La détermination des crédits par la performance
- Note
- Références
- Chapitre 5. Le calendrier budgétaire en Tunisie
- Introduction
- L'évolution des échéances avec la future LOB
- Proposition de nouveau calendrier
- Principaux facteurs d'échec et de succès dans l'instauration des cadres à moyen terme
- Références
- Annexes
- Annexe A. Le Projet Annuel de Performance
- CDMT : plan résumé du document
- Annexe B. Les acteurs des différentes phases de préparation du budget
- Annexe C. Les instruments de programmation financière à moyen terme
- Annexe D. Le format du CDMT global selon le guide méthodologique
- Annexe E. Le format sommaire du budget de performance ministériel selon le guide
- Annexe F. La budgétisation en deux temps en Tunisie
- Annexe G. Le calendrier de préparation du projet de loi de finances de 2016 en Tunisie
- Annexe H. Le détail de la recommandation n°2 de la réunion du conseil de l'OCDE sur la gouvernance budgétaire
- Annexe I. Les étapes du processus d'élaboration du budget en Roumanie
- Annexe J. Le programme à moyen terme, le plan budgétaire à moyen terme et la préparation du budget en Turquie
- Annexe K. Les acteurs, les étapes et le calendrier