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Mieux légiférer en Europe
- Liste des abréviations - Profil du pays - France - Résumé - Introduction - conduite de l'examen - Stratégie et politiques de gouvernance réglementaire - Capacités institutionnelles pour la gouvernance réglementaire - La transparence par la consultation publique et la commun...
| Clasificación: | Libro Electrónico |
|---|---|
| Autor principal: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Paris :
OECD Publishing,
2010.
|
| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Intro
- Avant-propos
- Table des matières
- Liste des abréviations
- Profil du pays
- France
- Résumé
- Introduction : conduite de l'examen
- Stratégie et politiques de gouvernance réglementaire
- Évaluation et recommandations
- Présentation d'ensemble
- Contexte économique et moteurs des politiques de la gouvernance réglementaire
- Principales évolutions de la gouvernance réglementaire en France
- Principes directeurs de la gouvernance réglementaire actuelle
- Principales initiatives visant à une meilleure gouvernance réglementaire
- Communication sur les initiatives de gouvernance réglementaire
- Évaluation ex post des initiatives de gouvernance réglementaire
- Le rôle de l'administration électronique dans la gouvernance réglementaire
- Capacités institutionnelles pour la gouvernance réglementaire
- Évaluation et recommandations
- Présentation d'ensemble
- Cadre de la gouvernance publique en France
- Cadre institutionnel d'élaboration des politiques publiques et des normes
- Principales évolutions institutionnelles en matière de gouvernance réglementaire
- Les principaux acteurs des politiques de gouvernance réglementaire
- Ressources et formation
- La transparence par la consultation publique et la communication
- Évaluation et recommandations
- Présentation d'ensemble
- Consultation publique sur l'élaboration des normes : contexte général
- Les modalités de consultation publique
- Accès au droit
- Élaboration des réglementations
- Évaluation et recommandations
- Présentation d'ensemble
- Contexte général
- Le développement des normes
- Études d'impact ex ante
- Évaluation ex post des réglementations
- Alternatives à la réglementation
- Prise en compte du risque
- Gestion et rationalisation des réglementations existantes
- Évaluation et recommandations
- Présentation d'ensemble
- Contexte général : les objectifs de la simplification administrative en France
- Simplification du droit
- Réduction des charges administratives
- Méthodologie et processus
- Consultation publique et communication
- Les collectivités territoriales
- Conformité, mise en application, et voies de recours
- Évaluation et recommandations
- Présentation d'ensemble
- Conformité, mise en application
- Voies de recours contre les décisions administratives
- Les relations entre les États membres et l'Union européenne
- Évaluation et recommandations
- Présentation d'ensemble
- Contexte général
- Négociation des actes normatifs européens
- Transposition des directives européennes
- Lien avec la politique de gouvernance réglementaire de la Commission européenne
- Relations entre l'administration centrale et les administrations infranationales
- Évaluation et recommandations
- Présentation d'ensemble
- Structure, responsabilités et financement des collectivités territoriales