Mieux légiférer en Europe

- Liste des abréviations - Profil du pays - France - Résumé - Introduction - conduite de l'examen - Stratégie et politiques de gouvernance réglementaire - Capacités institutionnelles pour la gouvernance réglementaire - La transparence par la consultation publique et la commun...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Clasificación:Libro Electrónico
Autor principal: OECD
Formato: Electrónico eBook
Idioma:Francés
Publicado: Paris : OECD Publishing, 2010.
Temas:
Corporate governance.
Governance.
Gouvernement d'entreprise.
Corporate governance
France.
Acceso en línea:Texto completo

MARC

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520 |a - Liste des abréviations - Profil du pays - France - Résumé - Introduction - conduite de l'examen - Stratégie et politiques de gouvernance réglementaire - Capacités institutionnelles pour la gouvernance réglementaire - La transparence par la consultation publique et la communication - Élaboration des réglementations - Gestion et rationalisation des réglementations existantes - Conformité, mise en application, et voies de recours - Les relations entre les États membres et l'Union européenne - Relations entre l'administration centrale et les administrations infranationale. 
505 0 |a Intro -- Avant-propos -- Table des matières -- Liste des abréviations -- Profil du pays -- France -- Résumé -- Introduction : conduite de l'examen -- Stratégie et politiques de gouvernance réglementaire -- Évaluation et recommandations -- Présentation d'ensemble -- Contexte économique et moteurs des politiques de la gouvernance réglementaire -- Principales évolutions de la gouvernance réglementaire en France -- Principes directeurs de la gouvernance réglementaire actuelle -- Principales initiatives visant à une meilleure gouvernance réglementaire 
505 8 |a Communication sur les initiatives de gouvernance réglementaire -- Évaluation ex post des initiatives de gouvernance réglementaire -- Le rôle de l'administration électronique dans la gouvernance réglementaire -- Capacités institutionnelles pour la gouvernance réglementaire -- Évaluation et recommandations -- Présentation d'ensemble -- Cadre de la gouvernance publique en France -- Cadre institutionnel d'élaboration des politiques publiques et des normes -- Principales évolutions institutionnelles en matière de gouvernance réglementaire 
505 8 |a Les principaux acteurs des politiques de gouvernance réglementaire -- Ressources et formation -- La transparence par la consultation publique et la communication -- Évaluation et recommandations -- Présentation d'ensemble -- Consultation publique sur l'élaboration des normes : contexte général -- Les modalités de consultation publique -- Accès au droit -- Élaboration des réglementations -- Évaluation et recommandations -- Présentation d'ensemble -- Contexte général -- Le développement des normes -- Études d'impact ex ante -- Évaluation ex post des réglementations 
505 8 |a Alternatives à la réglementation -- Prise en compte du risque -- Gestion et rationalisation des réglementations existantes -- Évaluation et recommandations -- Présentation d'ensemble -- Contexte général : les objectifs de la simplification administrative en France -- Simplification du droit -- Réduction des charges administratives -- Méthodologie et processus -- Consultation publique et communication -- Les collectivités territoriales -- Conformité, mise en application, et voies de recours -- Évaluation et recommandations -- Présentation d'ensemble -- Conformité, mise en application 
505 8 |a Voies de recours contre les décisions administratives -- Les relations entre les États membres et l'Union européenne -- Évaluation et recommandations -- Présentation d'ensemble -- Contexte général -- Négociation des actes normatifs européens -- Transposition des directives européennes -- Lien avec la politique de gouvernance réglementaire de la Commission européenne -- Relations entre l'administration centrale et les administrations infranationales -- Évaluation et recommandations -- Présentation d'ensemble -- Structure, responsabilités et financement des collectivités territoriales 
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