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Fiscalité et Comptabilité Comparées des Comptes Annuels Rubrique Par Rubrique.
| Clasificación: | Libro Electrónico |
|---|---|
| Autor principal: | |
| Otros Autores: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Namur :
Larcier,
2020.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Intro
- Titre
- Copyright
- Date d'arrêté de rédaction du livre : 1er mai 2019
- Sommaire
- Liste des abréviations
- Arrêts significatifs de jurisprudence belge et européenne en matière fiscale
- Préface
- Avertissement de l'auteur
- Remerciements de l'auteur
- 1. CONNAISSANCES GÉNÉRALES PRÉALABLES À L'ENVIRONNEMENT DES INFORMATIONS À PUBLIER PAR LES ENTREPRISES
- 1.1. Généralités
- 1.1.1. Genèse de cet ouvrage
- 1.1.2. Bilan comptable vs Déclaration fiscale
- Résultat comptable vs Résultat fiscal
- A. Memento fiscal vs Exposé des motifs du projet de loi portant réforme de l'ISoc
- B. Exemple concret de bilan défaillant pénalisant la situation fiscale de l'entreprise
- 1.1.3. Abus de position dominante
- 1.2. Obligations comptables, fiscales et juridiques des sociétés et associations quant aux comptes annuels
- 1.2.1. Obligations comptables générales
- A. Règles générales
- a. Obligations comptables légales, réglementaires et normatives
- I. Rappel général de ces obligations comptables
- I. Les arrêtés royaux de 1983 à la veille de l'arrêté royal du 21 octobre 2018
- II. L'arrêté royal du 21 octobre 2018
- III. L'arrêté royal du 29 avril 2019 modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 2018
- e. Comptabilité simplifiée
- I. La réglementation jusqu'à l'arrêté royal du 21 octobre 2018
- II. L'arrêté royal du 21 octobre 2018
- f. Pièces justificatives
- g. Journaux et livres comptables
- I. La réglementation jusqu'à l'arrêté royal du 21 octobre 2018
- II. L'arrêté royal du 21 octobre 2018
- h. Travaux d'inventaire de fin d'exercice comptable