Les institutions garantissant l'acces a l'information OCDE et la region MENA

Ce rapport propose, à l'aide de tableaux comparatifs et d'exemples précis, une image globale des institutions garantissant de droit d'accès à l'information (IGAI) des pays membres de l'OCDE. Sans procéder à une analyse complète de ces institutions, il examine la légi...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Clasificación:Libro Electrónico
Autor principal: OECD
Formato: eBook
Idioma:Inglés
Publicado: OECD 2019.
Temas:
Public governance.
Acceso en línea:Texto completo

MARC

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520 |a Ce rapport propose, à l'aide de tableaux comparatifs et d'exemples précis, une image globale des institutions garantissant de droit d'accès à l'information (IGAI) des pays membres de l'OCDE. Sans procéder à une analyse complète de ces institutions, il examine la législation, la composition, le fonctionnement des IGAI ainsi que leurs missions en matière de divulgation spontanée et de recours suite aux demandes d'accès à l'information. 
505 0 |a Intro -- Avant-Propos -- Remerciements -- Acronymes et abréviations -- Résumé -- Évaluations et recommandations -- Dans les pays de l'OCDE, un droit bien établi -- La création et la compétence territoriale des IGAI -- La nature juridique et la composition des IGAI -- Les missions de portée générale des IGAI -- Les demandes d'accès à l'information -- Le fonctionnement des IGAI -- Le contrôle de l'action des IGAI -- En Jordanie, au Liban, au Maroc et en Tunisie, un droit à confirmer -- L'évolution du droit d'accès à l'information -- La nature juridique et la composition des IGAI 
505 8 |a Les missions de portée générale des IGAI -- Le traitement des demandes d'accès à l'information -- Le fonctionnement et les correspondants des IGAI -- Le contrôle de l'action des IGAI -- Recommandations -- Introduction -- Le droit d'accès à l'information : un défi démocratique et de gouvernance publique -- Un droit en renouvellement dans les pays de l'OCDE -- Une conquête plus récente et en consolidation dans la région MENA -- Mettre en place les principes du gouvernement ouvert aux niveaux central et local -- Le droit d'accès à l'information : difficultés et évolutions 
505 8 |a Les institutions garantissant l'accès à l'information -- Notes -- Partie I. Les institutions garantissant l'accès à l'information dans les pays de l'OCDE -- Présentation de la Partie I. -- Notes -- Chapitre 1. La création et la compétence territoriale des IGAI -- 1.1. Les fondements des IGAI -- 1.1.1. Les sources internationales du droit d'accès à l'information -- L'ONU -- L'OCDE et la promotion de la transparence -- Le Conseil de l'Europe -- L'Union européenne -- Le droit constitutionnel d'accès à l'information -- Les législations 
505 8 |a 1.2. Les IGAI nationales, locales ou fédérées et leurs réseaux -- 1.2.1. Les institutions des États unitaires -- Les IGAI uniques des États unitaires -- Les IGAI des États fortement décentralisés -- 1.2.2. Les différentes structures en place dans les États fédéraux -- 1.2.3. Le réseau des IGAI -- Notes -- Chapitre 2. La nature juridique et la composition des IGAI dans les pays de l'OCDE -- 2.1. Unicité, collégialité et autonomie des IGAI -- 2.1.1. Personne unique ou entité collégiale -- Une institution unipersonnelle -- Les institutions collégiales -- 2.1.2. L'autonomie des IGAI 
505 8 |a L'autonomie reconnue par la Constitution -- Les IGAI, autorités indépendantes -- Le rattachement fonctionnel des IGAI -- 2.2. La nomination et la composition des IGAI -- 2.2.1. La composition des IGAI -- 2.2.2. Les membres des IGAI : obligations, droits et qualités -- 2.2.3. Les modalités de la désignation des membres des IGAI -- Notes -- Chapitre 3. Les missions des IGAI -- 3.1. Les missions de portée générale des IGAI -- 3.1.1. L'impulsion et la coordination de l'action de l'administration en faveur de l'accès à l'information -- 3.1.2. Le contrôle général de l'exécution de la loi 
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