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Les institutions garantissant l'acces a l'information OCDE et la region MENA

Ce rapport propose, à l'aide de tableaux comparatifs et d'exemples précis, une image globale des institutions garantissant de droit d'accès à l'information (IGAI) des pays membres de l'OCDE. Sans procéder à une analyse complète de ces institutions, il examine la légi...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Clasificación:Libro Electrónico
Autor principal: OECD
Formato: eBook
Idioma:Inglés
Publicado: OECD 2019.
Temas:
Acceso en línea:Texto completo
Descripción
Sumario:Ce rapport propose, à l'aide de tableaux comparatifs et d'exemples précis, une image globale des institutions garantissant de droit d'accès à l'information (IGAI) des pays membres de l'OCDE. Sans procéder à une analyse complète de ces institutions, il examine la législation, la composition, le fonctionnement des IGAI ainsi que leurs missions en matière de divulgation spontanée et de recours suite aux demandes d'accès à l'information.
Descripción Física:1 online resource
ISBN:9789264638037
9264638032