Boîte à outils de l'OCDE sur le contrôle et la mise en œuvre de la réglementation.
La mise en œuvre et l'application des réglementations ainsi que la garantie et la promotion de la conformité réglementaire sont des déterminants critiques du fonctionnement attendu d'un système réglementaire. Les inspections sont l'un des moyens les plus importants pour l'a...
Clasificación: | Libro Electrónico |
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Autor Corporativo: | |
Formato: | Electrónico eBook |
Idioma: | Francés |
Publicado: |
[Paris] :
OECD Publishing,
2019.
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Edición: | 2018. |
Temas: | |
Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Intro
- Avant-propos
- Remerciements
- Résumé
- Introduction
- Critère 1. Mise en application fondée sur l'observation
- Critère 2. Sélectivité
- Critère 3. Démarche axée sur les risques et la proportionnalité
- Critère 4. Réactivité de la réglementation
- Critère 5. Vision à long terme
- Critère 6. Coordination et intégration
- Critère 7. Transparence de la gouvernance
- Critère 8. Mise à profit de l'information
- Critère 9. Clarté et équité des procédures
- Critère 10. Promotion du respect de la réglementation
- Critère 11. Professionnalisme
- Critère 12. Performances effectives
- Références