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Boîte à outils de l'OCDE sur le contrôle et la mise en œuvre de la réglementation.

La mise en œuvre et l'application des réglementations ainsi que la garantie et la promotion de la conformité réglementaire sont des déterminants critiques du fonctionnement attendu d'un système réglementaire. Les inspections sont l'un des moyens les plus importants pour l'a...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Clasificación:Libro Electrónico
Autor Corporativo: Organisation for Economic Co-operation and Development
Formato: Electrónico eBook
Idioma:Francés
Publicado: [Paris] : OECD Publishing, 2019.
Edición:2018.
Temas:
Acceso en línea:Texto completo

MARC

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520 3 |a La mise en œuvre et l'application des réglementations ainsi que la garantie et la promotion de la conformité réglementaire sont des déterminants critiques du fonctionnement attendu d'un système réglementaire. Les inspections sont l'un des moyens les plus importants pour l'application des réglementations et la garantie de la conformité réglementaire. Sur la base des Principes de bonnes pratiques de l'OCDE pour la politique de la réglementation de 2014, cette Boîte à outils offre aux responsables officiels, aux régulateurs, aux parties prenantes et aux experts un outil simple pour évaluer le niveau de développement du système d'inspection et de mise en application pour un territoire donné, une institution particulière, ou une structure spécifique. Aussi, une liste de 12 critères proposés peut être utilisée pour identifier des forces et des faiblesses, estimer la performance actuelle, et mettre en évidence des domaines d'amélioration. 
505 0 |a Intro -- Avant-propos -- Remerciements -- Résumé -- Introduction -- Critère 1. Mise en application fondée sur l'observation -- Critère 2. Sélectivité -- Critère 3. Démarche axée sur les risques et la proportionnalité -- Critère 4. Réactivité de la réglementation -- Critère 5. Vision à long terme -- Critère 6. Coordination et intégration -- Critère 7. Transparence de la gouvernance -- Critère 8. Mise à profit de l'information -- Critère 9. Clarté et équité des procédures -- Critère 10. Promotion du respect de la réglementation -- Critère 11. Professionnalisme 
505 8 |a Critère 12. Performances effectives -- Références 
590 |a ProQuest Ebook Central  |b Ebook Central Academic Complete 
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