Yearbook International Tribunal for the Law of the Sea

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Detalles Bibliográficos
Clasificación:Libro Electrónico
Autor principal: ITLOS
Formato: Electrónico eBook
Idioma:Inglés
Publicado: Boston : BRILL, 2019.
Colección:Yearbook International Tribunal for the Law of the Sea / Annuaire Tribunal International du Droit de la Mer Ser.
Temas:
Law of the sea.
Law of the sea
Acceso en línea:Texto completo
Tabla de Contenidos:
  • Intro
  • International Tribunal for the Law of the Sea: Tribunal international du droit de la mer: Yearbook
  • Annuaire 2018
  • Copyright
  • Table des matières
  • Préface
  • Introduction
  • Chapitre I. Organisation et fonctionnement du Tribunal
  • I Membres du Tribunal
  • 1 Composition du Tribunal
  • 2 Anciens Présidents et Vice-Présidents et anciens membres du Tribunal
  • II Juges ad hoc
  • III Présidence
  • 1 Election
  • 2 Fonctions
  • IV Chambres du Tribunal
  • 1 Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins et chambres ad hoc de la Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins
  • 2 Chambres spéciales
  • V Comités du Tribunal
  • 1 Comité du Règlement et de la pratique en matière judiciaire
  • 2 Comité du budget et des finances
  • 3 Comité du personnel et de l'administration
  • 4 Comité de la bibliothèque, des archives et des publications
  • 5 Comité des bâtiments et des systèmes électroniques
  • 6 Comité des relations publiques
  • VI Experts désignés conformément à l'article 289 de la Convention
  • VII Le Greffe
  • 1 Le Greffier
  • 2 Composition du Greffe
  • 3 Bibliothèque
  • 4 Archives
  • 5 Statut du personnel et Règlement du personnel du Tribunal
  • VIII Siège
  • IX Relations avec le public
  • 1 Correspondance
  • 2 Information
  • X Publications du Tribunal
  • 1 Annuaire
  • 2 Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances
  • 3 Mémoires, procès-verbaux des audiences publiques et documents
  • 4 Textes de base
  • 5 Guide des procédures devant le Tribunal international du droit de la mer
  • 6 Répertoire de jurisprudence
  • Chapitre II. Compétence
  • I Accès au Tribunal
  • 1 Etats Parties à la Convention
  • 2 Entités autres que les Etats Parties
  • 3 Choix de la procédure
  • II Compétence du Tribunal
  • 1 Compétence en matière contentieuse
  • 2 Compétence en matière consultative
  • Chapitre III. Procédure
  • I Dispositions générales
  • 1 Textes de base
  • 2 Procédure
  • 3 Langues officielles
  • 4 Communications officielles et moyens de communication
  • 5 Rôle des affaires
  • II Procédure contentieuse
  • 1 Procédure devant le Tribunal
  • 2 Procédures incidentes
  • 3 Prompte mainlevée de l'immobilisation d'un navire ou prompte libération de son équipage
  • 4 Interprétation ou révision d'un arrêt
  • 5 Procédure devant la Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins
  • 6 Procédure devant les chambres spéciales
  • III Procédure consultative
  • 1 Procédure consultative devant la Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins en vertu de la Convention
  • 2 Procédure consultative devant le Tribunal fondée sur d'autres accords internationaux
  • Chapitre IV. Activité judiciaire du Tribunal
  • I Affaires soumises au Tribunal
  • Affaire du navire " Norstar " (Panama c. Italie)
  • II Application du Statut et du Règlement

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