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Arbitrage international : Droit et pratique (2 volumes).
| Clasificación: | Libro Electrónico |
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| Autor principal: | |
| Otros Autores: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2019.
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| Colección: | Arbitrage.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Intro; Titre; Collection; Copyright; Dédicace; Sommaire; Avant-propos; Préface de la 2e édition; Préface de la présente édition; Tome 1
- Partie générale
- Arbitrage commercial international; Partie I : L'arbitrage et les autres modes alternatifs de règlement des litiges; Chapitre 1. Différents types d'arbitrage et de modes alternatifs de règlement des conflits; Section 1. Arbitrage; 1. Arbitrage vis-à-vis de la procédure judiciaire; 2. De l'hostilité à la popularité; 3. Différents types d'arbitrage; 4. Arbitrage baseball (ou arbitrage des offres finales)
- 5. Arbitrage ad hoc et arbitrage institutionnel 6. Arbitrage rattaché au tribunal étatique (court-annexed arbitration); 7. Arbitrage obligatoire; 8. Arbitrage en ligne; Section 2. Autres modes alternatifs de règlement des conflits; 1. Modes alternatifs de règlement des conflits; 2. Conciliation et médiation; 3. Mini-procès (mini trials); 4. Expertise technique (évaluation, schiedsgutachten, bindend advies, arbitrage de qualité); 5. Expertise technique et arbitrage; 6. Éventuel mandat de compléter le contrat; 7. Med/Arb; 8. Medaloa; 9. Dispute Review Board-DBR
- 10. Partenariat 11. Adjudication (procédure spéciale pour les contrats de construction); 12. Adaptation des contrats; Section 3. Séquence de formules ADR à plusieurs niveaux; Chapitre 2. Qualification de l'arbitrage; Section 1. Notion et rôle de l'arbitrage; 1. Notion d'arbitrage; 2. Rôle de l'arbitrage et des juges étatiques nationaux; 3. Supériorité de l'arbitrage ou alternativité équivalente; 4. Mission du tribunal arbitral; 5. Distinction entre l'arbitrage et un mandat conjoint de transiger; Section 2. Bataille des théories
- 1. Théorie d'une nature contractuelle de l'arbitrage 2. Théorie d'une nature juridictionnelle de l'arbitrage; 3. Théorie d'une nature hybride de l'arbitrage; 4. Théorie d'une nature autonome de l'arbitrage; 5. Position ferme adoptée par l'arrêt Cinisello Balsamo; 6. La sentence arbitrale a-t-elle des effets juridictionnels?; Section 3. Arbitrage en tant que juridiction distincte; 1. Nature de l'arbitrage; 2. L'arbitrage relève-t-il de la juridiction ordinaire de l'État et sa sentence est-elle de la même nature que les jugements d'un tribunal étatique?
- Chapitre 3. Sources du droit international de l'arbitrageSection 1. Conventions internationales; 1. Conventions internationales; A. Conventions multilatérales; B. Conventions bilatérales; 2. Volonté des parties; 3. Règlements des institutions d'arbitrage; 4. Choix de la loi applicable par l'arbitre; 5. Systèmes juridiques nationaux; 6. Règles matérielles de l'arbitrage international
- Règles impératives; Section 2. Jurisprudence; 1. Distinctions; A. Jurisprudence arbitrale; B. Jurisprudence de la justice étatique; 2. Simulations d'arbitrage international