Droit Penal General.

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Cet ouvrage a pour objet de présenter le droit pénal général. Il aborde la responsabilité pénale dans ses structures fondamentales en envisageant successivement les conditions de l'infraction et les sanctions qu'elle entraîne. Cette nouvelle édition est à jour de la réforme du 2...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Clasificación:Libro Electrónico
Autor principal: Salvage, Philippe
Formato: Electrónico eBook
Idioma:Francés
Publicado: FONTAINE : Presses Universitaires de Grenoble, 2016.
Edición:Huitième édition.
Temas:
Criminal law > France.
Criminal law
France
Acceso en línea:Texto completo
Tabla de Contenidos:
  • Intro; TABLE DES MATIERES; Table des matières 1; Table des matières 2; Table des matières 3; Table des matières 4; Table des matières 5; Table des matières 6; Table des matières 7; Table des matières 8; Introduction au droit pénal; Section I
  • Les sciences criminelles; 1
  • les sciences juridiques; A. Définition des sciences juridiques; B. Rapports du droit pénal avec les autres branches du droit; 2
  • Les sciences non juridiques; Section II
  • L'évolution de la matière criminelle; 1
  • L'évolution des idées; A. Les systèmes classiques; B. Les systèmes positivistes
  • C. La défense sociale nouvelle 2
  • L'évolution du droit; A. La période ancienne; B. Le droit pénal en France jusqu'à la Révolution; C. Le droit intermédiaire et les codes napoléoniens; D. La période moderne; Première partie
  • L'infraction; Titre premier
  • Les éléments constitutifs de l'infraction; Chapitre 1
  • L'élément légal; Section I
  • Les sources du droit pénal; 1
  • La notion de règle de droit criminel; A. Les lois; B. Les règlements; C. Les conventions internationales; 2
  • La légalité de la règle de droit criminel; Section II
  • L'interprétation de la loi pénale
  • 1
  • Le sens du principe 2
  • La mise en œuvre du principe; Section III
  • L'application de la loi pénale dans le temps; 1
  • Les lois de fond; A. Le principe; B. Les exceptions; 2
  • Les lois de forme; Chapitre 2
  • L'élément matériel; Section I
  • L'élément matériel en cas d'infraction consommée; 1
  • Les infractions de commission; 2
  • Les infractions d'omission; Section II
  • La tentative; 1
  • Les conditions de la tentative; A. Le commencement d'exécution; B. L'absence de désistement volontaire; 2
  • La répression de la tentative; A. Le domaine de la répression
  • B. La mesure de la répressionChapitre 3
  • L'élément moral; Section I
  • L'imputabilité; 1
  • La nécessité d'une conscience claire; A. La minorité; B. Les troubles mentaux; 2
  • La nécessité d'une volonté libre; A. La contrainte physique; B. La contrainte morale; Section II
  • La culpabilité; 1
  • La faute d'intention; A. L'approche négative; B. Les composantes; 2
  • La faute d'imprudence; A. La définition; B. La répression; Chapitre 4
  • L'élément injuste; Section I
  • L'ordre de la loi et le commandement de l'autorité légitime; 1
  • L'ordre de la loi
  • 2
  • Le commandement de l'autorité légitimeSection II
  • La légitime défense; 1
  • L'acte d'agression; A. L'objet de l'agression; B. Les caractères de l'agression; 2
  • L'acte de défense; Section III
  • L'état de nécessité; Section IV
  • Le consentement de la victime; 1
  • Le principe; A. La responsabilité de l'agent; B. La responsabilité de la victime; 2
  • Les atténuations; Titre second
  • Les classifications des infractions; Chapitre 1
  • Les classifications des infractions fondées sur l'élément légal; Section I
  • La classification des infractions en crimes, délits, contraventions

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