Biens (les) 4eme Edition 2018 Ebook Pdf

Detalles Bibliográficos
Autor principal: P, Simler
Formato: Electrónico eBook
Idioma:Francés
Publicado: FONTAINE : Presses Universitaires de Grenoble, PUG, 2018.
Acceso en línea:Texto completo
Tabla de Contenidos:
  • Intro; TABLE DES MATIERES; Table des matières 1; Table des matières 2; Table des matières 3; Table des matières 4; Table des matières 5; Table des matières 6; Table des matières 7; Table des matières 8; Table des matières 9; La collection " Droit en + "; Introduction. Les biens, les choses, les droits, le patrimoine; 1. Les biens; 2. Les choses; A. Meubles et immeubles; B. Choses fongibles et non fongibles; C. Choses consomptibles et non consomptibles; D. Choses appropriées et choses non appropriées; E. Choses corporelles et choses incorporelles; 3. Les droits
  • A. Droits réels et droits personnelsB. Droits immobiliers et droits mobiliers; 4. Le patrimoine; Première partie
  • Les concepts fondamentaux : propriété et possession; Chapitre 1. La notion de propriété; Section 1
  • La propriété dans le temps et dans l'espace; 1. Origines; 2. Propriété romaine; 3. Ancien droit; 4. Révolution et Code civil; 5. Évolution postérieure; A. Extension du champ d'application de la propriété; B. Réduction des prérogatives du propriétaire; 6. Autres systèmes juridiques; Section 2
  • Éléments constitutifs du droit de propriété; 1. Usus ou droit d'usage
  • 2. Fructus ou droit de jouissance3. Abusus ou droit de disposer; Section 3
  • Caractères du droit de propriété; 1. Caractère absolu?; 2. Caractère exclusif?; 3. Caractère perpétuel?; Chapitre 2. La notion de possession et son rôle; Section 1
  • Éléments constitutifs de la possession; 1. Présentation; A. Corpus; B. Animus; 2. Conséquences; Section 2
  • Qualités requises pour que la possession soit utile; 1. Continuité et vice de discontinuité; 2. Paisibilité et vice de violence; 3. Publicité et vice de clandestinité; 4. Univocité et vice d'équivoque
  • Section 3
  • Effets de la possession1. La possession fait présumer le droit exercé; 2. La possession de bonne foi fait acquérir les fruits; 3. Protection possessoire; Deuxième partie
  • Statut primaire de la propriété; Chapitre 1. Étendue du droit de propriété; Section 1
  • La propriété considérée en elle-même; 1. Propriété du dessus et du dessous; A. Le dessus; B. Le dessous; C. Les eaux; 2. Droit d'accession; A. Accession par production; B. Accession par incorporation; Section 2
  • Propriété et rapports de voisinage; 1. Servitudes légales de voisinage; A. Délimitation des fonds
  • 1. Bornage2. Clôture; B. Respect de certaines distances; 1. Plantations; 2. Constructions; 3. Jours et vues; C. Servitude de passage en cas d'enclave; 1. Notion d'enclave; 2. Exercice de la servitude; 3. Extinction de la servitude; D. Servitudes tenant au régime des eaux; 2. Responsabilités particulières nées du voisinage; A. Abus du droit de propriété; B. Troubles du voisinage; Section 3
  • Propriété privée et collectivité publique; 1. Comment?; A. Atteintes à la consistance matérielle; B. Atteintes au libre usage et à la libre jouissance; C. Atteintes au droit de disposer; 2. Pourquoi?

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