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Procedure Penale.
Le droit pénal dit ce qui est mal, ce qui est puni par un châtiment, une peine. Mais pour sanctionner le malfaiteur, encore faut-il que quelqu'un ait agi en justice contre lui, que les preuves de l'infraction et de sa culpabilité soient rapportées, et qu'il soit jugé légalement....
| Clasificación: | Libro Electrónico |
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| Autor principal: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
FONTAINE :
Presses Universitaires de Grenoble,
2016.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
| Sumario: | Le droit pénal dit ce qui est mal, ce qui est puni par un châtiment, une peine. Mais pour sanctionner le malfaiteur, encore faut-il que quelqu'un ait agi en justice contre lui, que les preuves de l'infraction et de sa culpabilité soient rapportées, et qu'il soit jugé légalement. L'ensemble des règles relatives à ces événements constitue la procédure pénale. Suivant la formule consacrée, la procédure pénale est donc le droit pénal en action. Cet ouvrage présente de façon claire et synthétique, mais rédigée, les règles de procédure pénale applicables en France. Il expose les principes fondamentaux que doivent connaître les personnes qui se destinent aux professions de policiers, magistrats ou avocats. Il est destiné aux étudiants de licence et de master mais aussi aux citoyens soucieux de connaître leurs droits et les pouvoirs des policiers et des magistrats. |
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| Notas: | A. Les juridictions politiques |
| Descripción Física: | 1 online resource (160 pages) |
| ISBN: | 2706126000 9782706126000 |