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Contrôle juridictionnel des lois au Luxembourg
| Clasificación: | Libro Electrónico |
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| Autor principal: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2019.
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| Colección: | Collection de la Faculté de droit, d'économie et de finance de l'Université du Luxembourg.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Couverture; Titre; Copyright; Collection; Avant-propos; Sommaire; Liste des abréviations; Introduction; 1. Délimitation du sujet et précisions terminologiques; A. En quête d'une définition du terme " droit international " au sens de l'étude; B. La " Constitution " comme corps des normes constitutionnelles de contrôle; C. La notion de " loi ", une conception formelle; 2. Identification de la problématique; 3. Intérêt de l'étude; 4. Méthodologie et méthodes; 5. Plan de l'étude; Première partie.; Les normes de référence, éléments d'un " droit supérieur "
- Titre 1L'essence supérieure des normes de référenceChapitre 1 En quête d'un fondement juridico-théorique de la supériorité des normes de référence; Chapitre 2 La règle de primauté " radicale " du droit internationalreconnue par le juge; Chapitre 3 La Constitution, loi supérieure par la garantie de son respect; Titre 2Les relations entre les normes de référence au sein du " droit supérieur "; Chapitre 1 Les exigences constitutionnelles à l'égard de l'application des traités internationaux; Chapitre 2 Le droit international comme obstacle au déclenchement du contrôle de constitutionnalité
- Chapitre 3 La Constitution luxembourgeoise et les " droits naturels "Conclusion de la première partie; Deuxième partie.; Le haut degré de convergence entre les deux contrôles; Titre 1La nature similaire des deux contrôles; Chapitre 1 Le contrôle diffus de conventionnalité et le caractère hybride du contrôle de constitutionnalité; Chapitre 2 Le caractère indéfini du contrôle de constitutionnalité :Contrôle abstrait et/ou contrôle concret; Chapitre 3 Les effets similaires des deux contrôles; Titre 2L'articulation et l'étendue des deux contrôles : Les convergences l'emportent
- Chapitre 1 La répartition des compétences stricte, mais perméableChapitre 2 Les conditions de recevabilité :les difficultés engendrées par une procédure préjudicielle; Conclusion de la deuxième partie; Conclusion générale; Bibliographie; 1. Manuels, traités et ouvrages; 2. Monographies, thèses et études; 3. Contributions, ouvrages collectifs et mélanges; 4. Notes et observations sous arrêt; 5. Rapports et avis; 6. Articles journalistiques; 7. Travaux préparatoires; Table de jurisprudence luxembourgeoise; Index; Table des matières