Les compétences de l'Union européenne : Ordre juridique de l'Union et contentieux européen.

Detalles Bibliográficos
Clasificación:Libro Electrónico
Autor principal: Ronse, Thierry
Formato: Electrónico eBook
Idioma:Francés
Publicado: Cork : Primento Digital Publishing, 2019.
Temas:
Law > European Union countries.
Law
European Union countries
Acceso en línea:Texto completo
Tabla de Contenidos:
  • Intro; Titre; Copyright; Sur l'auteur; À propos du livre; Pour référencer cet eBook; Table des matières; Avant-propos; Introduction; Chapitre I
  • La dynamique communautaire : le transfert de " droits souverains "; I
  • Regards croisés du droit international public et du droit de l'Union européenne sur le concept de souveraineté; 1
  • L'apparente indivisibilité de la souveraineté en droit international; 1
  • La notion de souveraineté; 2
  • L'exercice de la souveraineté; 2
  • La divisibilité de la souveraineté dans le droit de l'Union; 1
  • L'Union européenne n'est pas un Etat
  • 2
  • L'autonomie de l'ordre juridique de l'Union européenneII
  • La portée du transfert de droits souverains à l'Union; 1
  • L'appartenance à l'Union : le droit de retrait des Etats membres; 1
  • Le droit de retrait en droit international; 2
  • Le droit de retrait à l'heure du traité de Rome; 3
  • Le droit de retrait à l'heure du traité de Lisbonne; 2
  • Une Union " sans cesse plus étroite " : extensibilité ou réversibilité du transfert de droits souverains; 1
  • Le constat général : une dynamique d'extensibilité de l'intégration
  • 2
  • Une exception temporaire : l'exemple du troisième pilier et de l'acquis de Schengena) La communautarisation par absorption du pilier intergouvernemental; b) L'héritage du passé : les aspects propres à la méthode intergouvernementale; 3
  • Une exception persistante : l'exemple du volet économique de l'Union économique et monétaire; 3
  • Spécificité de l'ordre juridique de l'Union : la méthode communautaire; 1
  • Le processus législatif; a) Le " triangle institutionnel " traditionnel; b) Vers un " trapèze institutionnel "?; 2
  • Le contrôle juridictionnel
  • A) L'apparente immunité de juridiction des Etats en droit internationalb) La justiciabilité des Etats membres au sein de l'Union européenne; 4
  • L'effectivité du droit de l'Union : l'exemple des sanctions financières infligées aux Etats membres; 1
  • Les procédures administratives exercées par la Commission; 2
  • Les procédures juridictionnelles exercées par la Cour de justice; a) Les types de sanctions financières; b) La nature de la procédure en manquement sur manquement; c) L'exécution des arrêts infligeant des sanctions financières
  • 3
  • Les procédures intergouvernementales exercées par le ConseilIII
  • Conclusion : une dynamique en déséquilibre perpétuel; Chapitre II
  • Le principe d'attribution de compétences; I
  • La portée du principe d'attribution; 1
  • De la Communauté à l'Union : la pérennité du principe d'attribution; 1
  • La formulation du principe; 2
  • La portée du principe au regard de l'ordre juridique gouvernant l'Union; 2
  • Attribution de compétences à l'Union et respect de l'identité nationale des Etats membres; 1
  • La dynamique de la reconnaissance du principe de l'identité nationale

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