Manuel des droits de succession

Detalles Bibliográficos
Clasificación:Libro Electrónico
Autor principal: Culot, André
Formato: Electrónico eBook
Idioma:Francés
Publicado: Cork : Primento Digital Publishing, 2016.
Colección:Cahiers de fiscalité pratique.
Temas:
Inheritance and succession > Belgium.
Successions et héritages > Belgique.
Inheritance and succession
Belgium
Acceso en línea:Texto completo
Tabla de Contenidos:
  • Couverture; Titre; Copyright; Avertissement; Mode d'emploi; Première partie.
  • Introduction; Deuxième partie.
  • Avant le dépôt de la déclaration de succession. Que faut-il savoir sur le plan civil?; Chapitre 1er.
  • Les régimes matrimoniaux; Section I.
  • Généralités; Section II.
  • Composition des patrimoines; Section III.
  • Les droits des créanciers; Section IV.
  • La liquidation du régime; Chapitre 2.
  • L'ouverture de la succession; Chapitre 3.
  • La dévolution légale; Section I.
  • Les héritiers légaux et leurs droits; Section II.
  • Les droits successoraux du conjoint survivant
  • Section III.
  • Les droits successoraux du cohabitant légalSection IV.
  • Le passif successoral; Chapitre 4.
  • La réserve; Chapitre 5.
  • La dévolution testamentaire; Chapitre 6.
  • L'option
  • Règles civiles; Chapitre 7.
  • Exemples de dévolution; Troisième partie.
  • Avant le dépôt de la déclaration de succession. Que faut-il savoir sur le plan fiscal?; Chapitre 1er.
  • Distinctions entre droit de succession et droit de mutation par décès; Chapitre 2.
  • Transmissions et opérations imposables; Chapitre 3.
  • L'expertise préalable
  • Section I.
  • Principes applicables en Régions wallonne et de Bruxelles-CapitaleSection II.
  • Particularités en Région flamande; Quatrième partie.
  • La déclaration de succession. Que faut-il savoir quant à sa forme et à son dépôt?; Chapitre 1er.
  • La déclaration; Chapitre 2.
  • Personnes tenues de déposer; Chapitre 3.
  • Bureau compétent; Chapitre 4.
  • Délai pour déposer; Chapitre 5.
  • Défaut de déclaration; Chapitre 6.
  • Les mentions obligatoires; Cinquième partie.
  • La déclaration de succession. Que faut-il inscrire à l'actif?; Titre I.
  • L'actif réel; Chapitre 1er.
  • L'actif imposable
  • Chapitre 2.
  • Les biens conditionnels, les droits éventuels et les biens litigieux ou affectés d'une nullitéChapitre 3.
  • Particularités; Chapitre 4.
  • Évaluation de l'actif dans une déclaration de succession ou de mutation par décès; Titre II.
  • L'actif fictif; Chapitre 1er.
  • Le régime matrimonial; Chapitre 2.
  • Les donations; Section I.
  • Principes applicables; Section II.
  • La preuve; Section III.
  • Règles de perception; Chapitre 3.
  • Les stipulations pour autrui, ; Section I.
  • Principes généraux applicables à la stipulation pour autrui
  • Section II.
  • Conditions spécifiques pour une application de l'article 8 du Code des droits de succession ou 2.7.1.0.6 et 2.7.3.2.8 du Vlaamse Codex FiscaliteitSection III.
  • Exemples de contrats souscrits par des personnes non mariées sous un régime de communauté; Section IV.
  • Contrat souscrit par des époux mariés sous un régime de communauté; Section V.
  • Exemptions; Chapitre 4.
  • Les fictions; Chapitre 5.
  • Les présomptions; Sixième partie.
  • La déclaration de succession. Que peut-on inscrire au passif?
  • Chapitre 1er.
  • Les dettes admises dans le cadre de la succession d'un habitant du Royaume

Ejemplares similares