Cargando…

Manuel des droits de succession

Detalles Bibliográficos
Clasificación:Libro Electrónico
Autor principal: Culot, André
Formato: Electrónico eBook
Idioma:Francés
Publicado: Cork : Primento Digital Publishing, 2016.
Colección:Cahiers de fiscalité pratique.
Temas:
Acceso en línea:Texto completo

MARC

LEADER 00000cam a2200000Mu 4500
001 EBOOKCENTRAL_on1096517466
003 OCoLC
005 20240329122006.0
006 m o d
007 cr |n|---|||||
008 190413s2016 ie o 000 0 fre d
040 |a EBLCP  |b eng  |e pn  |c EBLCP  |d OCLCO  |d OCLCQ  |d YDX  |d OCLCQ  |d UEJ  |d OCLCO  |d OCLCF  |d OCLCO  |d OCLCQ  |d OCLCO  |d OCLCL 
019 |a 1096514267 
020 |a 9782804488192 
020 |a 2804488195 
029 1 |a AU@  |b 000065980509 
035 |a (OCoLC)1096517466  |z (OCoLC)1096514267 
050 4 |a KJK770  |b .C856 2016 
082 0 4 |a 346.493052  |2 23 
049 |a UAMI 
100 1 |a Culot, André. 
245 1 0 |a Manuel des droits de succession 
260 |a Cork :  |b Primento Digital Publishing,  |c 2016. 
300 |a 1 online resource (298 pages) 
336 |a text  |b txt  |2 rdacontent 
337 |a computer  |b c  |2 rdamedia 
338 |a online resource  |b cr  |2 rdacarrier 
490 1 |a Cahiers de fiscalité pratique 
588 0 |a Print version record. 
505 0 |a Couverture; Titre; Copyright; Avertissement; Mode d'emploi; Première partie. -- Introduction; Deuxième partie. -- Avant le dépôt de la déclaration de succession. Que faut-il savoir sur le plan civil?; Chapitre 1er. -- Les régimes matrimoniaux; Section I. -- Généralités; Section II. -- Composition des patrimoines; Section III. -- Les droits des créanciers; Section IV. -- La liquidation du régime; Chapitre 2. -- L'ouverture de la succession; Chapitre 3. -- La dévolution légale; Section I. -- Les héritiers légaux et leurs droits; Section II. -- Les droits successoraux du conjoint survivant 
505 8 |a Section III. -- Les droits successoraux du cohabitant légalSection IV. -- Le passif successoral; Chapitre 4. -- La réserve; Chapitre 5. -- La dévolution testamentaire; Chapitre 6. -- L'option -- Règles civiles; Chapitre 7. -- Exemples de dévolution; Troisième partie. -- Avant le dépôt de la déclaration de succession. Que faut-il savoir sur le plan fiscal?; Chapitre 1er. -- Distinctions entre droit de succession et droit de mutation par décès; Chapitre 2. -- Transmissions et opérations imposables; Chapitre 3. -- L'expertise préalable 
505 8 |a Section I. -- Principes applicables en Régions wallonne et de Bruxelles-CapitaleSection II. -- Particularités en Région flamande; Quatrième partie. -- La déclaration de succession. Que faut-il savoir quant à sa forme et à son dépôt?; Chapitre 1er. -- La déclaration; Chapitre 2. -- Personnes tenues de déposer; Chapitre 3. -- Bureau compétent; Chapitre 4. -- Délai pour déposer; Chapitre 5. -- Défaut de déclaration; Chapitre 6. -- Les mentions obligatoires; Cinquième partie. -- La déclaration de succession. Que faut-il inscrire à l'actif?; Titre I. -- L'actif réel; Chapitre 1er. -- L'actif imposable 
505 8 |a Chapitre 2. -- Les biens conditionnels, les droits éventuels et les biens litigieux ou affectés d'une nullitéChapitre 3. -- Particularités; Chapitre 4. -- Évaluation de l'actif dans une déclaration de succession ou de mutation par décès; Titre II. -- L'actif fictif; Chapitre 1er. -- Le régime matrimonial; Chapitre 2. -- Les donations; Section I. -- Principes applicables; Section II. -- La preuve; Section III. -- Règles de perception; Chapitre 3. -- Les stipulations pour autrui, ; Section I. -- Principes généraux applicables à la stipulation pour autrui 
505 8 |a Section II. -- Conditions spécifiques pour une application de l'article 8 du Code des droits de succession ou 2.7.1.0.6 et 2.7.3.2.8 du Vlaamse Codex FiscaliteitSection III. -- Exemples de contrats souscrits par des personnes non mariées sous un régime de communauté; Section IV. -- Contrat souscrit par des époux mariés sous un régime de communauté; Section V. -- Exemptions; Chapitre 4. -- Les fictions; Chapitre 5. -- Les présomptions; Sixième partie. -- La déclaration de succession. Que peut-on inscrire au passif? 
505 8 |a Chapitre 1er. -- Les dettes admises dans le cadre de la succession d'un habitant du Royaume 
590 |a ProQuest Ebook Central  |b Ebook Central Academic Complete 
650 0 |a Inheritance and succession  |z Belgium. 
650 6 |a Successions et héritages  |z Belgique. 
650 7 |a Inheritance and succession  |2 fast 
651 7 |a Belgium  |2 fast  |1 https://id.oclc.org/worldcat/entity/E39QbtfRBTwKRX6RVxHCgVWBGB 
758 |i has work:  |a Manuel des droits de succession (Text)  |1 https://id.oclc.org/worldcat/entity/E39PCFKK3YTHkDBJMYv6wVVw83  |4 https://id.oclc.org/worldcat/ontology/hasWork 
776 0 8 |i Print version:  |a Culot, André.  |t Manuel des droits de succession.  |d Cork : Primento Digital Publishing, ©2016  |z 9782804483531 
830 0 |a Cahiers de fiscalité pratique. 
856 4 0 |u https://ebookcentral.uam.elogim.com/lib/uam-ebooks/detail.action?docID=5748296  |z Texto completo 
938 |a ProQuest Ebook Central  |b EBLB  |n EBL5748296 
938 |a YBP Library Services  |b YANK  |n 16163413 
994 |a 92  |b IZTAP