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La responsabilité du travailleur, de l'employeur et de l'assuré social
| Clasificación: | Libro Electrónico |
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| Autor principal: | |
| Otros Autores: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2016.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Couverture; Titre; Copyright; La collection du Jeune Barreau de Charleroi; Sommaire; La responsabilité civile du travailleur salarié; Immunité partielle de responsabilité civile de l'article 18 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail; Sophie Toussaint; Avec la collaboration de Charles-Édouard Henrion; Section 1. Petit retour aux sources; Sous-section 1. Et si l'article 18 n'existait pas?; Sous-section 2. Les ancêtres de l'article 18; Section 2. Le droit commun et le régime d'exception; Sous-section 1. Le droit commun
- Sous-section 2. Le régime dérogatoire au profit du travailleurSection 3. Conditions d'application de l'immunité de responsabilité; Sous-section 1. Existence d'un contrat de travail; Sous-section 2. Exécution du contrat de travail; Sous-section 3. Le dommage; Section 4. Absence de limitation de la responsabilité; Sous-section 1. Le dol; Sous-section 2. La faute lourde; Sous-section 3. La faute légère présentant un caractère habituel plutôt qu'accidentel; Section 5. Caractère impératif ou d'ordre public; Section 6. Prescription de l'action en responsabilité
- Sous-section 1. Action de l'employeurSous-section 2. Action des tiers; Section 7. Évocation de cas particuliers; Sous-section 1. L'accident du travail; Sous-section 2. Le travailleur intérimaire; La responsabilité civile des agents statutaires des personnes publiques; Pierre Joassart et Pauline Knaepen; Propos liminaires; Section 1. La responsabilité civile des membres du personnel au service d'une personne publique; Sous-section 1. La situation antérieure à l'entrée en vigueur de la loi du 10 février 2003; Sous-section 2. Les arrêts préjudiciels de la Cour constitutionnelle
- A. Arrêt no 77/96 du 18 décembre 1996B. Arrêt no 19/2000 du 9 février 2000; C. Arrêt no 17/2003 du 28 janvier 2003; D. Les effets des arrêts préjudiciels; Sous-section 3. La loi du 10 février 2003 relative à la responsabilité des et pour les membres du personnel au service des personnes publiques; A. Le champ d'application personnel: "les membres du personnel dont la situation est réglée statutairement au service d'une personne publique "; B. Le champ d'application matériel; C. La portée de l'immunité de responsabilité civile; Sous-section 4. Quelques modalités procédurales particulières
- Sous-section 5. Sort des régimes particuliers de responsabilitéSection 2. La responsabilité civile des organes; Conclusion; La responsabilité civile de l'employeur; Rodrigue Capart; Section 1. La responsabilité contractuelle de l'employeur à l'égard de son travailleur; Section 2. La présomption de responsabilité du commettant pour la faute commise par son préposé; Sous-section 1. Le lien de subordination; Sous-section 2. La faute commise par le préposé dans l'exercice de ses fonctions; Sous-section 3. L'hypothèse de l'abus de fonction