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Le code des impôts sur les revenus : Mieux comprendre la fiscalité belge.

Bilan sur les aspects financiers de la taxation et de la fiscalité en Belgique.La fiscalité est une matière en perpétuelle mutation qui nécessite une vigilance particulière. Les lois et arrêtés se succèdent et le contribuable éprouve des difficultés à suivre ces mutations.C'est dans...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Clasificación:	Libro Electrónico
Autor principal:	Anonyme
Formato:	Electrónico eBook
Idioma:	Francés
Publicado:	Cork : Primento Digital Publishing, 2014.
Temas:	Income tax > Law and legislation > Belgium. Income tax > Law and legislation Belgium
Acceso en línea:	Texto completo

Tabla de Contenidos:

Couverture; Page de titre; Titre I
Des divers impôts sur les revenus
definitions; Titre II
Impôt des personnes physiques; Chapitre 1.
Personnes assujetties à l'impôt; Chapitre 2.
Assiette de l'impôt; Section 1.
Définition générale du revenu imposable; Section 2.
Revenu des biens immobiliers; Sous-section 1.
Revenus imposables; Sous-section 2.
Revenus exonérés; Sous-section 3.
Détermination du revenu net; Sous-section 4.
Déduction pour habitation; Section 3.
Revenu des capitaux et biens mobiliers; Sous-section 1.
Définition
Sous-section 2.
Revenus non imposables au titre de revenus des capitaux et biens mobiliersSous-section 3.
Détermination du revenu net; Section 4.
Revenu professionnel; Sous-section 1.
Revenus imposables; Sous-section 2.
Revenus exonérés; Sous-section 3.
Détermination du revenu net; Sous-section 4.
Attribution et imputation d'une quote-part des revenus professionnels au conjoint; Section 5.
Revenus divers; Sous-section 1.
Définition; Sous-section 2.
Détermination du revenu net; Sous-section 3.
Pertes déductibles; Section 6.
Dépenses déductibles
Section 7.
Imposition commune des conjoints et des cohabitants légauxChapitre 3.
Calcul de l'impôt; Section 1.
Régime ordinaire de taxation; Sous-section 1.
Tarif d'imposition; Sous-section 2.
Quotité du revenu exemptée d'impôt; Sous-section 2bis.
Réduction pour épargne à long terme; Sous-section 2ter.
Réduction majorée pour épargne-logement; Sous-section 2quater.
Réduction pour dépenses payées pour des prestations dans le cadre des agences locales pour l'emploi et pour des prestations payées avec des titres-services autres que des titres sociaux
Sous-section 2quinquies.
Réduction pour les dépenses faites en vue d'économiser l'énergie dans une habitationSous-section 2sexies.
Réduction pour les dépenses de rénovation d'habitations situées dans une zone d'action positive des grandes villes; Sous-section 2septies.
Réduction pour l'acquisition d'obligations émises par le Fonds de l'Economie sociale et durable
Reprise de la réduction; Sous-section 2octies.
Réduction pour l'acquisition d'obligations émises par le Fonds Starters
Reprise de la réduction
Sous-section 2nonies.
les dépenses faites en vue d'acquérir un véhicule électrique ou en vue de l'installation d'une borne de rechargement de véhicules électriquesSous-section 2decies.
Réduction pour l'acquisition d'obligations émises par le Fonds de réduction du coût global de l'énergie
Reprise de la réduction; Sous-section 2decies.
Réduction pour les dépenses de rénovation d'habitations données en location à un loyer modéré; Sous-section IIduodecies.
Réduction pour les dépenses de sécurisation des habitations contre le vol ou l'incendie
Sous-section IIquaterdecies
Réduction pour libéralités

Le code des impôts sur les revenus : Mieux comprendre la fiscalité belge.

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