Le code des impôts sur les revenus : Mieux comprendre la fiscalité belge.

Bilan sur les aspects financiers de la taxation et de la fiscalité en Belgique.La fiscalité est une matière en perpétuelle mutation qui nécessite une vigilance particulière. Les lois et arrêtés se succèdent et le contribuable éprouve des difficultés à suivre ces mutations.C'est dans...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Clasificación:Libro Electrónico
Autor principal: Anonyme
Formato: Electrónico eBook
Idioma:Francés
Publicado: Cork : Primento Digital Publishing, 2014.
Temas:
Income tax > Law and legislation > Belgium.
Income tax > Law and legislation
Belgium
Acceso en línea:Texto completo

MARC

LEADER 00000cam a2200000Mi 4500
001 EBOOKCENTRAL_on1086131108
003 OCoLC
005 20240329122006.0
006 m o d
007 cr |n|---|||||
008 190216s2014 ie o 000 0 fre d
040 |a EBLCP  |b eng  |e pn  |c EBLCP  |d OCLCQ  |d UEJ  |d OCLCO  |d OCLCF  |d SGP  |d OCLCQ  |d OCLCO  |d OCLCL 
020 |a 9782511014271 
020 |a 2511014270 
029 1 |a AU@  |b 000065980416 
035 |a (OCoLC)1086131108 
050 4 |a KJK3573  |b .C634 2014 
082 0 4 |a 343.493052  |2 23 
049 |a UAMI 
100 1 |a Anonyme. 
245 1 3 |a Le code des impôts sur les revenus :  |b Mieux comprendre la fiscalité belge. 
260 |a Cork :  |b Primento Digital Publishing,  |c 2014. 
300 |a 1 online resource (638 pages) 
336 |a text  |b txt  |2 rdacontent 
337 |a computer  |b c  |2 rdamedia 
338 |a online resource  |b cr  |2 rdacarrier 
588 0 |a Print version record. 
505 0 |a Couverture; Page de titre; Titre I -- Des divers impôts sur les revenus -- definitions; Titre II -- Impôt des personnes physiques; Chapitre 1. -- Personnes assujetties à l'impôt; Chapitre 2. -- Assiette de l'impôt; Section 1. -- Définition générale du revenu imposable; Section 2. -- Revenu des biens immobiliers; Sous-section 1. -- Revenus imposables; Sous-section 2. -- Revenus exonérés; Sous-section 3. -- Détermination du revenu net; Sous-section 4. -- Déduction pour habitation; Section 3. -- Revenu des capitaux et biens mobiliers; Sous-section 1. -- Définition 
505 8 |a Sous-section 2. -- Revenus non imposables au titre de revenus des capitaux et biens mobiliersSous-section 3. -- Détermination du revenu net; Section 4. -- Revenu professionnel; Sous-section 1. -- Revenus imposables; Sous-section 2. -- Revenus exonérés; Sous-section 3. -- Détermination du revenu net; Sous-section 4. -- Attribution et imputation d'une quote-part des revenus professionnels au conjoint; Section 5. -- Revenus divers; Sous-section 1. -- Définition; Sous-section 2. -- Détermination du revenu net; Sous-section 3. -- Pertes déductibles; Section 6. -- Dépenses déductibles 
505 8 |a Section 7. -- Imposition commune des conjoints et des cohabitants légauxChapitre 3. -- Calcul de l'impôt; Section 1. -- Régime ordinaire de taxation; Sous-section 1. -- Tarif d'imposition; Sous-section 2. -- Quotité du revenu exemptée d'impôt; Sous-section 2bis. -- Réduction pour épargne à long terme; Sous-section 2ter. -- Réduction majorée pour épargne-logement; Sous-section 2quater. -- Réduction pour dépenses payées pour des prestations dans le cadre des agences locales pour l'emploi et pour des prestations payées avec des titres-services autres que des titres sociaux 
505 8 |a Sous-section 2quinquies. -- Réduction pour les dépenses faites en vue d'économiser l'énergie dans une habitationSous-section 2sexies. -- Réduction pour les dépenses de rénovation d'habitations situées dans une zone d'action positive des grandes villes; Sous-section 2septies. -- Réduction pour l'acquisition d'obligations émises par le Fonds de l'Economie sociale et durable -- Reprise de la réduction; Sous-section 2octies. -- Réduction pour l'acquisition d'obligations émises par le Fonds Starters -- Reprise de la réduction 
505 8 |a Sous-section 2nonies. -- les dépenses faites en vue d'acquérir un véhicule électrique ou en vue de l'installation d'une borne de rechargement de véhicules électriquesSous-section 2decies. -- Réduction pour l'acquisition d'obligations émises par le Fonds de réduction du coût global de l'énergie -- Reprise de la réduction; Sous-section 2decies. -- Réduction pour les dépenses de rénovation d'habitations données en location à un loyer modéré; Sous-section IIduodecies. -- Réduction pour les dépenses de sécurisation des habitations contre le vol ou l'incendie 
505 8 |a Sous-section IIquaterdecies -- Réduction pour libéralités 
520 |a Bilan sur les aspects financiers de la taxation et de la fiscalité en Belgique.La fiscalité est une matière en perpétuelle mutation qui nécessite une vigilance particulière. Les lois et arrêtés se succèdent et le contribuable éprouve des difficultés à suivre ces mutations.C'est dans un souci de clarté, d'exactitude et de fiabilité qu'EdiPro a conçu cet ouvrage entièrement mis à jour.Il comprend non seulement le Code des Impôts sur les Revenus et l'arrêté royal d'exécution pour l'exercice d'imposition 2014, mais également les modifications publiées jusqu'à la date du 20 mai 2014 et applicables. 
590 |a ProQuest Ebook Central  |b Ebook Central Academic Complete 
650 0 |a Income tax  |x Law and legislation  |z Belgium. 
650 7 |a Income tax  |x Law and legislation  |2 fast 
651 7 |a Belgium  |2 fast  |1 https://id.oclc.org/worldcat/entity/E39QbtfRBTwKRX6RVxHCgVWBGB 
758 |i has work:  |a Le code des impôts sur les revenus (Text)  |1 https://id.oclc.org/worldcat/entity/E39PCYYrxhwmgfqtmqmxkqkxDq  |4 https://id.oclc.org/worldcat/ontology/hasWork 
776 0 8 |i Print version:  |a Anonyme.  |t Code des impôts sur les revenus : Mieux comprendre la fiscalité belge.  |d Cork : Primento Digital Publishing, ©2014  |z 9782874962455 
856 4 0 |u https://ebookcentral.uam.elogim.com/lib/uam-ebooks/detail.action?docID=5684548  |z Texto completo 
938 |a ProQuest Ebook Central  |b EBLB  |n EBL5684548 
994 |a 92  |b IZTAP 

Ejemplares similares