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Le statut social des travailleurs indépendants : Perspectives de droit social.
| Clasificación: | Libro Electrónico |
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| Autor principal: | |
| Otros Autores: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2016.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Intro; Page de titre; Copyright; Sommaire; Remerciements; À propos du travail indépendant ... ; Aspects historiques et économiques du travail indépendant; La notion de travailleurs indépendants; L'incidence du droit européen sur l'assujettissement; La requalification de la convention (faux indépendants / faux salariés); L'aidance dans le statut social des travailleurs indépendants; Le statut social des associés et mandataires de sociétés commerciales; L'exception culturelle des journalistes, correspondants de presse et personnes qui jouissent de droits d'auteur
- Le non-assujettissement des mandataires publics à la sécurité sociale des travailleurs indépendantsLes artistes indépendants, après la réforme du 24 décembre 2002; L'affiliation à une caisse d'assurances sociales et les conséquences du défaut d'affiliation; Quelques réflexions sur la responsabilité des caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants; Le calcul des cotisations sociales : systèmes actuel et futur; La qualification fiscale des revenus professionnels et son incidence
- Les sanctions en cas de non-paiement ou de retard de paiement des cotisations : majorations, intérêts, fraisLe recouvrement des cotisations, accessoires et amendes administratives; La commission des dispenses de cotisations Should I stay or should I go?; La cotisation annuelle à charge des sociétés commerciales; L'assurance sociale en cas de faillite, de règlement collectif de dettes ou de cessation forcée; Conclusions générales; Table des matières