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La sixième réforme de l'État (2012-2013) : Tournant historique ou soubresaut ordinaire? (Belgique).
| Clasificación: | Libro Electrónico |
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| Autor principal: | |
| Otros Autores: | , |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2015.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Intro; Page de titre; Copyright; Sommaire; Introduction; PREMIÈRE PARTIE: Le volet institutionnel : une maison fédérale rénovée et assainie?; La révision de l'article 195 de la Constitution du 29 mars 2012 : " Ceci (n')est (pas) une révision "; La réforme du Sénat, un tableau inachevé ... ; L'autonomie constitutive après la sixième réforme de l'État; La scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde; Le renouveau politique Questions choisies; La nouvelle procédure de nomination des bourgmestres des six communes à facilités de la périphérie bruxelloise
- DEUXIÈME PARTIE: Le financement : une révolution copernicienne amorcée?Le financement des entités fédérées en Belgique : quels changements après la sixième réforme de l'État?; Le refinancement de Bruxelles : " juste ", " correct " ou ...?; La sixième réforme de l'État : autonomie fiscale vs solidarité; TROISIÈME PARTIE: Plus de cohérence, pour un meilleur service aux citoyens?; La réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; Les nouvelles compétences des Communautés et de la Commission communautaire commune dans les matières personnalisables
- La défédéralisation de la sécurité sociale : un risque pour la société et un défi pour les jugesLes structures pour personnes âgées et la sixième réforme de l'État : homes sweet homes?; L'articulation des compétences régionales et locales dans la Région de Bruxelles-Capitale : l'autonomie locale menacée ou recadrée?; Les décrets conjoints dans le fédéralisme coopératif belge : réforme symbolique ou révolution a minima?; QUATRIÈME PARTIE: La Belgique appartient-elle à l'avenir ou au passé?; Brèves observations sur le budget général des dépenses de l'autorité fédérale; Le " plan B "
- La Belgique appartient-elle à l'avenir ou au passé?België : toekomst of verleden?; Quel avenir pour la Belgique?; La Belgique appartient-elle à l'avenir ou au passé?; Conclusions générales; Table des matières