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Traité de procédure pénale
| Clasificación: | Libro Electrónico |
|---|---|
| Autor principal: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2019.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Couverture; Titre; Copyright; Sommaire; Abréviations; Avant-propos; Sources; Plan de l'ouvrage; Livre I. Les grands principes qui régissent le procès pénal; Chapitre 1. Le principe de l'impartialité; A. Observation préliminaire; B. Principe; C. Définition de l'impartialité
- absence de préjugé; D. Magistrats concernés
- la magistrature assise; E. Impartialité fonctionnelle; a) Incompatibilité des fonctions de poursuite et de jugement; b) Incompatibilité verticale; c) Incompatibilité horizontale des fonctions de jugement; F. Procédure par défaut; G. Impartialité personnelle; H. Indépendance
- I. Impartialité
- déclarations à la presseJ. Impartialité objective; a) Magistrat-époux- lien financier avec une partie au procès; b) Mariage entre juge du fond et enquêteur; K. La récusation; L. L'impartialité du juge d'instruction; M. Indépendance du parquet; N. Violation de l'article 6 droit à un procès équitable; O. L'indépendance des experts; Chapitre 2. Le principe de publicité des débats; A. La publicité au regard de la Convention européenne des droits de l'homme; B. Dérogation à la publicité des débats; Chapitre 3. Les droits de la défense
- A. Le principe de l'égalité des armes
- the fair hearingB. Le principe de la liberté de la défense
- le droit à une défense effective; C. Violation des droits de la défense; Chapitre 4. Délai raisonnable; A. Délai raisonnable et notion de procès équitable; B. Récusation et délai raisonnable; C. Dépassement du délai raisonnable
- sanction
- allègement de la peine; D. Moyen soulevé d'office; Chapitre 5. Jugement sur accord
- Loi du 4 mars 2015; A. Les délais; B. La conclusion de l'accord; Chapitre 6. L'acte d'accusation
- article 6 paragraphe 3 de la C.E.D.H. et le libellé obscur
- Livre II." Les lois qui régissent l'instruction préparatoire "Chapitre 1. Action civile; A. Statut de la victime; B. Plainte et mise en mouvement de l'action publique; a) Moyens de procédure dont dispose la victime; b) Recevabilité de l'action civile; c) Recevabilité formelle de la partie civile; d) Intervention; e) Réquisition; f) Réquisition de non-informer; g) Réquisition limitée; h) Pouvoir du juge d'instruction; C. Contestation; a) Principe; b) Chambre du conseil; D. Consignation; a) Principe; E. Frais; a) Principe; b) Décharge des frais; F. Questions diverses; a) Prescription
- B) Una via electa, exception de litispendancec) Renonciation à l'action civile; G. Qualité pour agir; a) Principe; b) Recevabilité; H. Association partie civile; I. Intérêt à agir; a) Intérêt direct et personnel; b) Préjudice actuel, personnel, direct; c) Le préjudice doit être direct; d) Préjudice de tiers; e) Intérêt collectif; 1) Principe : l'intérêt à agir; 2) L'intérêt collectif; 3) Droit d'agir des associations écologiques agréées; J. Droits de la victime; K. Obligation de la victime; L. Les droits de la parties civile au niveau de l'instruction contradictoire; M. Divers