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Le contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles.
| Clasificación: | Libro Electrónico |
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| Autor principal: | |
| Otros Autores: | , |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2014.
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| Colección: | Competition Law/Droit de la concurrence.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Couverture; Titre; Copyright; Collection; Préface; Avant-propos; Abréviations; Introduction générale; I. Difficultés du sujet; A. Difficultés terminologiques; B. Difficultés épistémologiques; II. Éléments de méthodologie; A. Champ d'étude; B. Données positives; C. Postulats; Première partie. Régime commun aux contentieux privés autonome et complémentaire; Titre premier. L'existence de fonctions communes aux deux contentieux privés; Chapitre premier. État des lieux des deux contentieux privés; Conclusion du chapitre premier.
- Chapitre second. Analyse positive des fonctions communes aux deux contentieuxConclusion du chapitre second et du titre premier; Titre second. La révision des règles communes aux deux contentieux privés; Chapitre premier. Les règles communes nécessaires à l'effectivité des deux contentieux privés; Conclusion du chapitre premier; Chapitre second. Les règles communes nécessaires à l'efficacité des deux contentieux privés; Conclusion du chapitre second et du titre second; Conclusion de la première partie.
- Seconde partie. Régime particulier à chacun des contentieux privés autonome et complémentaireTitre premier. L'émergence de fonctions particulières à chaque contentieux privé; Chapitre premier. Facteurs d'émergence des fonctions particulières à chaque contentieux privé; Conclusion du chapitre premier; Chapitre second. Analyse prospective des fonctions particulières à chaque contentieux privé; Conclusion du chapitre second et du titre premier; Titre second. La création de règles particulières à chaque contentieux privé
- Chapitre premier. Les règles particulières nécessaires à la primauté du contentieux public sur le contentieux complémentaireConclusion du chapitre premier; Chapitre second. Les règles particulières nécessaires au déploiement de la fonction punitive du contentieux autonome; Conclusion du chapitre second et du titre second; Conclusion de la seconde partie; Conclusion générale; Résumé des propositions de thèse; Propositions communes aux contentieux complémentaire et autonome; Propositions exigeant une modification du droit positif; Propositions exigeant une évolution de la pratique judiciaire.
- Propositions propres au contentieux complémentairePropositions propres au contentieux autonome; Annexes; Bibliographie; Index; Table des matières; Résumé