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Code Bac pour l'Université de Namur - 2015-2016.
| Clasificación: | Libro Electrónico |
|---|---|
| Autor principal: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2015.
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| Colección: | Codes thématiques Larcier.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Intro; Titre; Copyright; Abréviations; Annotations; Droit public; 1. Libertés publiques; Décl. du 10 décembre 1948
- Déclaration universelle des droits de l'homme.; Conv. du 4 novembre 1950
- Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.; Prot. add. du 20 mars 1952
- Sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Protocole additionnel.; Prot. no 4 du 16 septembre 1963
- C.E.D.H., Protocole n° 4.; Traité du 19 décembre 1966
- Pacte international relatif aux droits civils et politiques. (extrait art. 1er-28 à 53).
- Traité du 19 décembre 1966
- Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Charte du 15 octobre 1985
- Charte européenne de l'autonomie locale.; 2. Droit européen; Traité du 7 février 1992
- Traité sur l'Union européenne. Version consolidée; Traité du 25 mars 1957
- Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Version consolidée; Charte du 12 décembre 2007
- Droits fondamentaux de l'Union européenne.; Prot. n° 1 du 13 décembre 2007
- Rôle des Parlements nationaux dans l'Union européenne.
- Prot. n° 2 du 13 décembre 2007
- Principes de subsidiarité et de proportionnalité. Règl. (UE) n° 182/2011 Parl. eur. et Cons. du 16 février 2011
- Compétences d'exécution de la Commission; Accord-cadre du 16 décembre 2003
- Accord Interinstitutionnel. Mieux légiférer.; 3. Droit constitutionnel et administratif; Const. coord. du 17 février 1994
- Constitution coordonnée.; L. sp. du 8 août 1980
- Réformes institutionnelles. Loi spéciale.; L. Ord. du 9 août 1980
- Réformes institutionnelles. Loi ordinaire. (extrait art. 31-43).
- L. du 31 décembre 1983
- Réformes institutionnelles. Communauté germanophone. L. sp. du 12 janvier 1989
- Institutions bruxelloises. Loi spéciale.; L. sp. du 16 janvier 1989
- Financement des Communautés et des Régions. Loi spéciale.; Décr./F. du 5 juillet 1993
- Transfert de compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française.; L. sp. du 6 janvier 1989
- Cour constitutionnelle. Loi spéciale.; L. du 4 juillet 1989
- Limitation et contrôle des dépenses électorales. Financement des partis politiques.
- A.G./W. du 22 avril 2004
- Code de la démocratie locale et de la décentralisation. (extrait)A.R. du 24 juin 1988
- Nouvelle loi communale.; L. du 30 avril 1836
- Loi provinciale.; L. coord. du 12 janvier 1973
- Conseil d'État. Lois coordonnées.; A. Rég. du 23 août 1948
- Section d'administration du Conseil d'État. Procédure.; A.R. du 5 décembre 1991
- Conseil d'État. Procédure en référé; L. du 3 mai 1880
- Enquêtes parlementaires; A.R. du 12 août 1928
- Code électoral; L. du 6 août 1931
- Chambres législatives. Incompatibilités et interdictions.
- L. du 15 juin 1935
- Emploi des langues en matière judiciaire.