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Le règlement des sinistres automobiles : Accidents, contentieux et garanties du conducteur.
| Clasificación: | Libro Electrónico |
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| Autor principal: | |
| Otros Autores: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2018.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Couverture; Page de titre; 1. Les règles communes à l'ensemble des sinistres " Automobile "; 1.1 L'instruction du dossier; 1.2 La détermination du préjudice matériel; 2. Les accidents matériels avec un ou plusieurs tiers; 2.1 La garantie responsabilité civile; 2.2 La garantie défense-recours; 2.3 Les garanties du véhicule en cas de choc ou de versement; 2.4 Les franchises; 3. Les mécanismes de la responsabilité et les recours en matière de dommages matériels exclusivement; 3.1 Les bases juridiques; 3.2 Le recours droit commun; 3.3 La convention IRSA ou le recours conventionnel.
- 3.4 Le règlement des litiges3.5 Les autres conventions; 4. Les accidents matériels sans tiers; 4.1 Le vol; 4.2 Incendie et explosion; 4.3 Le bris de glace; 4.4 Les événements à caractère exceptionnel; 4.5 L'assistance; 5. Le préjudice corporel; 5.1 Les préjudices corporels de la victime directe; 5.2 Les préjudices corporels des victimes indirectes (victimes par ricochet); 6. Le droit à indemnisation des victimes d'accident de la circulation; 6.1 Les conditions d'application de la loi du 5 juillet 1985; 6.2 Les conditions d'indemnisation.
- 7. La procédure d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation8. La Convention IRCA; 9. L'indemnisation contractuelle (les dommages corporels du conducteur et de ses proches); 10. Le recours subrogatoire des tiers payeurs; 11. Le fonds de garantie obligatoire des assurances de dommages; 11.1 Les conditions d'intervention du F.G.A.O.; 11.2 La procédure d'indemnisation; 12. Annexes; 12.1 Réponses aux exercices personnels; 12.2 Les permis de conduire; 12.3 Extraits du Code des assurances; 12.4 Barème de répartition IRCA; 12.5 Organisation de l'indemnisation IRCA.
- 12.6 Tableau de recours en contribution IRCA
- Éléments chiffrés 201412.7 Barèmes servant au calcul des rentes; Copyright.