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La gestion des sinistres IRD en 60 cas pratiques : 3e édition.
| Clasificación: | Libro Electrónico |
|---|---|
| Autor principal: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2018.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Couverture; Page de titre; Chapitre I
- Les mesures d'instruction; I- La déclaration; II- Vérification administrative; III- La vérification de la garantie sur le lieu du risque; IV- Les sanctions en cas d'irrégularité; 1- La nullité; 2- Les règles proportionnelles; 3- Les dérogations à la règle proportionnelle de capitaux; 4- L'opposabilité des sanctions; V- Les délais; VI- La prescription; Cas pratiques
- Généralités; Chapitre II
- L'incendie; I- L'objet de la garantie incendie; 1- Les atteintes corporelles aux personnes (décès ou blessures).
- II- Les extensions incluses dans le risque incendie1- L'explosion; 2- La tempête, la grêle et le poids de la neige; 3- La chute de la foudre; 4- Les catastrophes naturelles; 5- Les dommages découlant des actes de terrorisme; 6- Les catastrophes technologiques; III- Les extensions courantes; 1- Les inclusions gratuites; 2- Les extensions souvent payantes; Chapitre III
- La garantie des immeubles; I- Description; II- La valeur d'assurances des immeubles; 1- La valeur d'usage; 2- La valeur à neuf; 3- Les limitations spécifiques; Chapitre IV
- La garantie du contenu; I- Les biens meubles assurés.
- II- Les valeurs d'assurances du contenuIII- L'actualisation; IV- Les embellissements; Chapitre V
- Les pertes accessoires diverses; I- Généralités; II- Les honoraires d'expert-assuré; III- Perte d'usage et perte de loyer; IV- Les frais de déblais et de démolition; V- Les frais de mise en conformité avec la législation; VI- Le remboursement de la prime " dommages-ouvrages "; VII- Les honoraires du décorateur; VIII- Les pertes indirectes; Chapitre VI
- Les responsabilités en incendie ou explosion; I- La responsabilité contractuelle du locataire vis-à-vis du propriétaire (ou risques locatifs).
- 1- L'explosion2- L'incendie; II- Responsabilité du propriétaire vis à vis de ses locataires; III- La responsabilité civile délictuelle à l'égard des tiers; IV- Particularités liées à la copropriété; Chapitre VII
- L'indemnité; I- L'expertise; 1- Les différents spécialistes; II- Le paiement de l'indemnité; 1- Les formalités; 2- Les paiements partiels; 3- Justification du droit à percevoir l'indemnité; III- Les oppositions; 1- Le privilège et l'hypothèque; 2- Le privilège du bailleur; 3- Les autres créanciers; 4- L'assureur lui-même.
- Chapitre VIII
- Les recours, la subrogation et les renonciations à recoursI- Le recours; II- La subrogation; III- Les renonciations à recours; 1- Renonciation à recours de l'assureur incluse au contrat; 2- Renonciation à recours consentie par les assurés; 3- Renonciation à recours énoncée par la loi; 4- Les renonciations à recours entre compagnies par voie de convention; Cas pratiques
- Incendie, risques annexes et gestion; Chapitre IX
- Les dégâts des eaux; I- Aspects généraux; 1- Les causes assurées; 2- Le caractère accidentel; 3- Les limitations; II- Le gel; III- La prévention.