La Loi Falloux : 4 janvier 1849-15 mars 1850.

Detalles Bibliográficos
Clasificación:Libro Electrónico
Autor principal: Michel, Henry
Formato: Electrónico eBook
Idioma:Francés
Publicado: Paris : BnF-P, 2016.
Colección:Collection XIX.
Temas:
Church and education > France.
Église et éducation > France.
Church and education
France
French language materials.
Acceso en línea:Texto completo
Tabla de Contenidos:
  • Intro; À propos de Collection XIX; Titre; AVANT-PROPOS; LIVRE PREMIER
  • LA LIBERTÉ D'ENSEIGNEMENT DEVANT L'ASSEMBLÉE CONSTITUANTE; CHAPITRE PREMIER
  • M. DE FALLOUX MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES CULTES; I; II; III; IV; V; CHAPITRE II
  • LES PREMIERS ACTES DE M. DE FALLOUX; I; II; III; CHAPITRE III
  • LA LIBERTÉ D'ENSEIGNEMENT A LA CONSTITUANTE AVANT LE 4 JANVIER 1849; I; II; III; CHAPITRE IV
  • LA LIBERTÉ D'ENSEIGNEMENT A LA CONSTITUANTE APRÈS LE 4 JANVIER 1849; I; II; III; IV; V; LIVRE II
  • LA PRÉPARATION DE LA LOI FALLOUX; CHAPITRE V
  • LA COMMISSION EXTRAPARLEMENTAIRE; I; II; III.
  • CHAPITRE VI
  • LA COMMISSION EXTRAPARLEMENTAIRE (Suite) L'ENSEIGNEMENT PRIMAIREI; II; III; IV; CHAPITRE VII
  • LA COMMISSION EXTRAPARLEMENTAIRE (Suite L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE; I; II; III; IV; V; VI; CHAPITRE VIII
  • LE PROJET FALLOUX; I; II; III; IV; CHAPITRE IX
  • LE PROJET DE LOI DEVANT L OPINION; I; II; III; IV; CHAPITRE X
  • LE PROJET DE LOI DEVANT L'OPINION (Suite.); I; II; III; LIVRE III
  • LA LOI FALLOUX DEVANT LES BUREAUX DE LA LÉGISLATIVE ET DEVANT LE CONSEIL D'ÉTAT; CHAPITRE XI
  • LA COMMISSION PARLEMENTAIRE; I; II; III; IV; V; CHAPITRE XII
  • LE RENVOI AU CONSEIL D'ÉTAT; I; II; III; IV.
  • VCHAPITRE XIII
  • LA LOI AU CONSEIL D'ÉTAT; I; II; III; IV; V; CHAPITRE XIV
  • LE PROJET DU CONSEIL D'ÉTAT DEVANT L'ASSEMBLÉE NATIONALE; I; II; III; IV; V; LIVRE IV
  • LE DÉBAT PUBLIC SUR LA LOI FALLOUX LE VOTE ET LA PROMULGATION DE LA LOI; CHAPITRE XV
  • LE DÉBAT PUBLIC.
  • LA DISCUSSION GÉNÉRALE; I; II; III; CHAPITRE XVI
  • LE DÉBAT PUBLIC (Suite). LA DEUXIÈME DÉLIBÉRATION; I; II; III; IV; CHAPITRE XVII
  • LA TROISIÈME DÉLIBÉRATION, LE VOTE ET LA PROMULGATION DE LA LOI.
  • L'OPINION A-T-ELLE COMPRIS?; I; II; III; PIÈCES JUSTIFICATIVES; I.
  • LES PROJETS ÉLABORÉS PAR LA COMMISSION EXTRAPARLEMENTAIRE.
  • A.
  • PROJET DE LOI SUR L'ENSEIGNEMENT PRIMAIREB.
  • PROJET DE LOI SUR L'INSTRUCTION SECONDAIRE; II.
  • EXPOSÉ DES MOTIFS DU PROJET DE LOI SUR L'INSTRUCTION PUBLIQUE, PRÉSENTÉ PAR M. DE FALLOUX, MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE.
  • TEXTE DU PROJET DE LOI ET TEXTE DE LA LOI VOTÉE LE 15 MARS 1850; Note au lecteur; Page de titre de l'édition imprimée; Copyright.

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