Droit européen des médias : L'ouvrage contient des éléments essentiels (conventions, directives, arrêts CEDH et CJUE)du droit européen des médias dans toutes ses composantes(droit économique, droit professionnel, droit de la responsabilité, droit d'auteur).

Detalles Bibliográficos
Clasificación:Libro Electrónico
Autor principal: Derieux, Emmanuel
Formato: Electrónico eBook
Idioma:Francés
Publicado: Cork : Primento Digital Publishing, 2017.
Colección:Europe(s)
Temas:
Mass media > Law and legislation > European Union countries.
Mass media > Law and legislation
European Union countries
Acceso en línea:Texto completo
Tabla de Contenidos:
  • Couverture; Titre; Copyright; Collection; Liste des principales abréviations; Sommaire; Introduction au droit européen des médias; Section 1.
  • Objet du droit européen des médias; Sous-section 1.
  • Finalités du droit européen des médias; Leçon 1; 1.
  • Harmonisation européenne des droits nationaux des médias; A.
  • Motifs de l'harmonisation; 1.
  • Adaptation du droit à une communication transnationale; 2.
  • Renforcement des droits et des libertés; B.
  • Objet de l'harmonisation; 1.
  • Communication publique; 2.
  • Droit des médias; Leçon 2.
  • 2.
  • Libéralisation européenne de l'activité des médiasA.
  • Garanties du libéralisme économique; B.
  • Garanties de la liberté d'expression; 1.
  • Conseil de l'Europe; 2.
  • Union européenne; Sous-section 2.
  • Sources du droit européen des médias; Leçon 3; 1.
  • Sources textuelles du droit européen des médias; A.
  • Dispositions textuelles du Conseil de l'Europe; 1.
  • Dispositions d'application générale; 2.
  • Dispositions spécifiques aux médias; B.
  • Dispositions textuelles de l'Union européenne; 1.
  • Dispositions d'application générale; 2.
  • Dispositions spécifiques aux médias; Leçon 4.
  • 2.
  • Sources jurisprudentielles du droit européen des médiasA.
  • Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme; 1.
  • Activités économiques; 2.
  • Protection des sources d'information des journalistes; 3.
  • Responsabilité des médias; 4.
  • Droits intellectuels; B.
  • Jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne; 1.
  • Activités économiques; 2.
  • Droits intellectuels; 3.
  • Responsabilité des médias; Leçon 5; Section 2.
  • Étude du droit européen des médias; Sous-section 1.
  • Documentation de l'étude du droit européen des médias.
  • Sous-section 2.
  • Articulation de l'étude du droit européen des médiasChapitre 1. Principes du droit européen des médias; Section 1.
  • Liberté d'expression; Leçon 6; Sous-section 1.
  • Principe de liberté d'expression; 1.
  • Affirmation de la liberté; A.
  • Textes; 1.
  • Textes généraux; 2.
  • Textes spécifiques; B.
  • Jurisprudence; 1.
  • Conception libérale; 2.
  • Droit à l'information; 2.
  • Garanties de la liberté; A.
  • Textes; 1.
  • Textes généraux; 2.
  • Textes spécifiques; B.
  • Jurisprudence; 1.
  • Cour européenne des droits de l'homme; a) Publication étrangère.
  • B) Blocage de l'accès à Internetc) Intervention d'une instance de régulation; d) Mesures de rétention d'un journaliste; e) Intérêt général; f) Obligation positive; 2.
  • Cour de justice de l'Union européenne; Leçon 7; Sous-section 2.
  • Limites de la liberté d'expression; 1.
  • Consécration des limites; A.
  • Textes; 1.
  • Textes généraux; 2.
  • Textes spécifiques; B.
  • Jurisprudence; 2.
  • Oubli des limites; Section 2.
  • Libéralisme économique; Leçon 8; Sous-section 1.
  • Principe du libéralisme économique; 1.
  • Affirmation de la liberté; A.
  • Textes; 1.
  • Textes généraux.
  • 2.
  • Textes spécifiques.

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