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Le devoir de l'arbitre de se conformer à sa mission : L'ouvrage étudie un cas d'ouverture du recours en annulation contre la sentence arbitrale en droit français : lorsque l'arbitre ne s'est pas conformé à sa mission. Il définit cette notion et explore son étendue par une analyse de la jurisprudence.
| Clasificación: | Libro Electrónico |
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| Autor principal: | |
| Otros Autores: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2017.
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| Colección: | Arbitrage.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Couverture; Titre; Copyright; Collection; Liste des principales abréviations utilisées; Gratitude; Préface; Sommaire; Introduction; Partie I. La mission contrôlée; Titre I. Le sens de la mission; Chapitre 1. Le foisonnement de la notion de mission; Chapitre 2. La définition de la mission; Titre II. L'étendue du cas d'ouverture; Chapitre 1. Le champ de la mission contrôlée; Chapitre 2. La légitimité du cas d'ouverture; Partie II. Le contrôle de la mission; Titre I. Le contrôle; Chapitre 1. Le contrôle retenu; Chapitre 2. La restriction du contrôle; Titre II. La sanction.
- Chapitre 1. La sanction évitéeChapitre 2. La sanction prononcée; Conclusion générale; Annexe; Bibliographie; Index; Table des matières.