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Le devoir de l'arbitre de se conformer à sa mission : L'ouvrage étudie un cas d'ouverture du recours en annulation contre la sentence arbitrale en droit français : lorsque l'arbitre ne s'est pas conformé à sa mission. Il définit cette notion et explore son étendue par une analyse de la jurisprudence.

Detalles Bibliográficos
Clasificación:Libro Electrónico
Autor principal: Giraud, Paul
Otros Autores: Jarrosson, Charles
Formato: Electrónico eBook
Idioma:Francés
Publicado: Cork : Primento Digital Publishing, 2017.
Colección:Arbitrage.
Temas:
Acceso en línea:Texto completo