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L'autorité de la chose jugée en droit de l'Union européenne.
| Clasificación: | Libro Electrónico |
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| Autor principal: | |
| Otros Autores: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2017.
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| Colección: | Collection Droit de l'Union européenne. Thèses.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Couverture; Titre; Copyright; Collection; Remerciements; Préface; Principales abréviations; Sommaire; Introduction; Importance de la question de l'autorité de chose jugée en droit de l'Union européenne; Absence de source écrite de l'autorité de chose jugée; Spécificités des sources de l'autorité de chose jugée en droit de l'Union européenne; Problématique; Méthodologie; Plan adopté; Partie 1. L'autorité de chose jugée, garantie nécessaire du respect de l'acte juridictionnel dans l'Union européenne; Titre 1. La reconnaissance prétorienne d'un attribut classique de l'acte juridictionnel.
- Chapitre 1.
- Un attribut indispensable des actes juridictionnels dans l'Union européenneChapitre 2.
- Un corollaire de principes fondamentaux du droit de l'Union européenne; Titre 2. Le recours classique à un indispensable régulateur du contentieux; Chapitre 1.
- La fonction négative, principale manifestation de l'autorité de chose jugée; Chapitre 2.
- Les fonctions complémentaires de l'autorité de chose jugée, signes de la versatilité du principe en droit de l'Union européenne.
- Partie 2. L'autorité de chose jugée, complément nécessaire de la portée normative des actes juridictionnels dans l'Union européenneTitre 1. Spécificité de l'autorité de chose jugée attribuée aux arrêts opérant un contrôle de légalité; Chapitre 1.
- L'autorité absolue de chose jugée des arrêts d'annulation; Chapitre 2.
- La portée variable de l'autorité de chose jugée des déclarations d'inapplicabilité; Titre 2. Nécessité d'une distinction entre autorité de chose jugée et précédent en droit de l'Union européenne.
- Chapitre 1.
- L'autorité de chose interprétée, notion peu pertinente maintenant une confusion avec l'autorité de chose jugéeChapitre 2.
- Le précédent, notion opératoire permettant la distinction avec l'autorité de chose jugée; Conclusion; Bibliographie thématique; I. Droit de l'Union européenne; II. Droit comparé; III. Droits nationaux; IV. Droit de la Convention europeenne des droits de l'Homme; V. Droit international public; VI. Droit international privé; VII. Histoire du droit; VIII. Théorie, philosophie, sociologie du droit; Tables de jurisprudence; I. Juridictions de l'Union européenne.
- II. Cour européenne des droits de l'hommeIII. Juridictions internationales; IV. Juridictions nationales; Actes; I. Droit de l'Union européenne; II. Droit international; III. Droits nationaux; Index; Table des matières.